Vente maison

mimou068 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 - 22 oct. 2016 à 08:15
kasom Messages postés 31099 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 22 oct. 2016 à 09:18
Bonjour à tous,

Mon ex-conjoint (nous étions pacsés) vient de mettre en vente la maison que nous avions construite ensemble et pour laquelle je suis toujours engagée concernant le prêt immobilier.

Le terrain lui appartenant à 100℅, je n'ai eu droit à rien lors de la dissolution de notre PACS.

A t il le droit de vendre la maison sans m'en informer ? Vais je devoir signer un document s'il vend la maison ? Que va t il se passer pour notre fille qui devait hériter de la maison ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 31099 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 8 428
22 oct. 2016 à 09:18
bonjour

Si vous n'habitez plus la maison, il peut faire ce qu'il veut

Pour votre fille et bien elle héritera au décès de son père, en attendant elle n'a bien entendu aucun droit de regard sur ses affaires

quant à vous du fait de votre participation au remboursement vous avez bien entendu droit à une récompense, ne vous laissez pas faire
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