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Le "client" d'un garage est-il le titulaire de la carte grise ?

Question - 21 oct. 2016 à 21:11
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 oct. 2016 à 13:13
Bonjour,
Un garagiste peut-il facturer à un tiers ?
Exemple :
- une voiture appartient à une personne A
- une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux
- le garagiste doit-il etablir la facture au titulaire A de la carte grise ou peut-il rediger celle-ci a la personne B ?
Merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
21 oct. 2016 à 21:24
Bjr,le garage établit la facture au nom de la carte grise.ceci dit rien n empêche B de payer si il le souhaite!
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Question
21 oct. 2016 à 21:36
Merci Snocky,
C'est une évidence pour moi autant que du bon sens, mais connaissez-vous une "référence réglementaire" plus précise ? Dans l'affaire qui m'intéresse, le propriétaire A (qui possède toujours et roule avec son véhicule réparé) a refusé de payer la facture et le garagiste s'est tourné alors vers B...
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
21 oct. 2016 à 21:57
Bonjour,

"une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux "
Qui a commandé les travaux pour la voiture de A ? A? Ou B ? Qui a signé le bon d'accord pour les travaux ?
Comment le garagiste a eu les coordonnées de B, si B ne faisait que déposer la voiture de A ?

Cdt.
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Question > djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
21 oct. 2016 à 22:08
Bonsoir Djivi38,
A et B ont le même garagiste. Donc ont chacun un compte.
B a déposé le véhicule de A parce que ce dernier n'était pas disponible pour le faire lui-même. B n'a pas signé de "bon de commande de travaux".
Mais le garagiste a facturé le véhicule de A sur le compte de B.
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110 > Question
21 oct. 2016 à 22:11
"Simple" erreur ? Ou parce que c'est B qui a commandé des travaux (même sans signer quoi que ce soit) ?
S'agissant de la voiture de A, est-ce que le garagiste a au moins demandé son accord à A ?
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Question > djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
21 oct. 2016 à 22:24
J'ignore si c'est une simple erreur, possible puisque manifestement il y a eu "mélange" des comptes-clients A et B par le garagiste...
Mais A, qui est bien le titulaire de la carte grise, est depuis parti "dans la nature" avec son véhicule, sans payer, et le garagiste demande le paiement de la facture à B
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