Le "client" d'un garage est-il le titulaire de la carte grise ?

Question -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un garagiste peut-il facturer à un tiers ?
Exemple :
- une voiture appartient à une personne A
- une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux
- le garagiste doit-il etablir la facture au titulaire A de la carte grise ou peut-il rediger celle-ci a la personne B ?
Merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr,le garage établit la facture au nom de la carte grise.ceci dit rien n empêche B de payer si il le souhaite!
    0
    1. Question
       
      Merci Snocky,
      C'est une évidence pour moi autant que du bon sens, mais connaissez-vous une "référence réglementaire" plus précise ? Dans l'affaire qui m'intéresse, le propriétaire A (qui possède toujours et roule avec son véhicule réparé) a refusé de payer la facture et le garagiste s'est tourné alors vers B...
      0
    2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      Bonjour,

      "une personne B emprunte ce vehicule avec l'accord de A et le depose dans un garage pour des travaux "
      Qui a commandé les travaux pour la voiture de A ? A? Ou B ? Qui a signé le bon d'accord pour les travaux ?
      Comment le garagiste a eu les coordonnées de B, si B ne faisait que déposer la voiture de A ?

      Cdt.
      0
    3. Question > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir Djivi38,
      A et B ont le même garagiste. Donc ont chacun un compte.
      B a déposé le véhicule de A parce que ce dernier n'était pas disponible pour le faire lui-même. B n'a pas signé de "bon de commande de travaux".
      Mais le garagiste a facturé le véhicule de A sur le compte de B.
      0
    4. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > Question
       
      "Simple" erreur ? Ou parce que c'est B qui a commandé des travaux (même sans signer quoi que ce soit) ?
      S'agissant de la voiture de A, est-ce que le garagiste a au moins demandé son accord à A ?
      0
    5. Question > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'ignore si c'est une simple erreur, possible puisque manifestement il y a eu "mélange" des comptes-clients A et B par le garagiste...
      Mais A, qui est bien le titulaire de la carte grise, est depuis parti "dans la nature" avec son véhicule, sans payer, et le garagiste demande le paiement de la facture à B
      0

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