Délais pour remise en vente après acceptation d'offre d'achat?

Tatwine Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 17:33
kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 22 oct. 2016 à 18:32
Bonjour,
Je voulais savoir quel était le délai pour pouvoir revendre une maison après que l'acheteur ai accepté une offre d'achat et que le vendeur n'a pas donné de nouvelles
J'ai visité une maison que j'ai vu apparaître dans une annonce sur Internet par un agent immobilier qui m'a fait remplir une proposition d'offre d'achat que j'ai rempli immédiatement
il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas la signer puisque tous les propriétaires n'étaient pas présents Et que dès que les propriétaires seront de retour il les feraint signer et m'enverrais ma partie puis il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas prendre rendez-vous chez le notaire avant 10 à 12 jours puisqu'il était débordé et m'a remercié de ma compréhension
J'ai donc attendu cette date puis passé ce délai il m'a expliqué qu'il y avait d'autres acheteurs avec qui il avait accepté une offre d'achat trois semaines avant nous et qu'il venait de ce remanifester donc qu'ils étaient prioritaires
ont-ils le droit ? La propriétaire veut vraiment me vendre sa maison mais l'agent immobilier se refuse de nous faire signer et nous explique que le couple était prioritaire puisque qu'ils étaient arrivés avant
nous
Comme lors de la signature de l'offre d'achat il avais l'air de me faire comprendre que tout étais bon j'ai refusé une promotion avec mutation dans le sud avec tout les avantage!
Peut-on forcer l'agent immobilier a me vendre la maison
Sachant qu'ils ne m'ont jamais envoyé l'acceptation d'offre d'achat mais que tout les engagements se sont fais verbalement ai-je un recour?

2 réponses

kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 8 428
22 oct. 2016 à 09:20
bonjour

Peut-on forcer l'agent immobilier a me vendre la maison


non, il n'est qu'un intermédiaire , vous pouvez contacter le vendeur si vous voulez, il peut choisir son acheteur

j'ai refusé une promotion avec mutation dans le sud avec tout les avantage!

désolé pour vous
1
Tatwine Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 09:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse très rapide.
Mais je voulais repreciser que le vendeur a déjà accepté l'offre d'achat de l'autre couple depuis plus de 3 semaines
Et que la date butoir étais jeudi 20 octobre d'après l'agent immobilier
Comme il n'avait pas de nouvelles du couple il m'a fait visiter la maison le 13 octobre et m'a fait signer une offre d'achat puis m'a expliqué que passer la date du jeudi 20 octobre la maison serait à moi mais passer cette date mets le couple est revenu vers lui mercredi soir pour lui dire qu'ils avaient sûrement vendu leur maison et que du coup il pouvait signer la promesse de vente avec lui donc l'agent immobilier me parle d'éthique et qu'il ne peut plus me vendre la maison puisse que le couple est revenu vers lui et qu'ils sont prioritaires
Avec ses nouvelles explications est-ce que le vendeur peux quand même décidé de changer d'acheteurs ? Je voulais aussi vous préciser que je n'ai jamais reçu d'acceptation d'offres d'achats comme l'autre couple
0
kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 8 428 > Tatwine Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 12:08
Avec ses nouvelles explications est-ce que le vendeur peux quand même décidé de changer d'acheteurs ?

tout va dépendre de la manière dont l'offre a été rédigée , si après le 20 octobre elle devenait nulle par exemple

Si c’est le cas alors le vendeur vend à qui il veut
0
Bonjour
je pense que beaucoup de gens ne savent pas ce qu'est une date butoir et quels sont ses effets.
Une date butoir est une date limite pour laquelle les obligations souscrites, notamment celles des acquéreurs, doivent être remplies
Deux cas:
1/ S'il s'agit d'une date butoir sans autre précision, c'est la date à partir de laquelle la partie lésée peut engager une action judiciaire pour obliger l'autre partie à s'exécuter, ou à partir de laquelle elle peut demander au juge l'annulation de l'avant-contrat avec éventuellement condamnation à des dommages et intérêts. Tant que la juridiction saisie ne s'est pas prononcée, l'avant-contrat conserve son existence juridique.
2/ Date butoir étant précisé dans l'avant-contrat qu'il s'agit d'une date extinctive. Dans ce cas le dépassement de ladite date emporte annulation de plein droit de l'avant-contrat.
0
kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 8 428
22 oct. 2016 à 18:32
bonjour Gasc

excellente précision, néanmoins ici dans le cadre d'une offre d'achat, celles des agences sont parfois tellement imprécises ...

d'où la nécessité de savoir ce qui est noté sur l'offre , car le mot "date butoir " est rarement utilisé dans une offre , plutôt date limite et encore ...

souvent il est juste noté: un compromis / sous seing devra être signé au maximum dans xxxx jours sans préciser ce qui passe ensuite en cas de non respect
0