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Avis de non imposition pour personne à charge

fiscalito13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 23:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 oct. 2016 à 08:03
Bonjour,

Comment demander un avis d'imposition (en l'occurrence de non imposition) pour un "enfant" handicapé qui se trouve sur le même foyer fiscal que sa mère... l'avis d'imposition pour la mère je vois bien comment faire en ligne ... mais je ne vois pas comment obtenir un avis déclaratif (depuis 2016) pour une personne dont la déclaration n'est pas à son nom puisque déclarée comme enfant à charge...

Merci pour votre éclairage.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
21 oct. 2016 à 08:03
Bonjour

il ne peut avoir d'avis d'imposition à son nom puisque compté à charge sur votre avis d'imposition.
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