Dégrèvement de la taxe habitation ou exoneration
bouchon2206
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2016 à 21:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2016 à 21:26
A voir également:
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flocroisic
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20 oct. 2016 à 21:26
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bonjour
pour l'exonération : avez vous plus de 60 ans ou êtes vous veuve ou invalide.
Condition nécessaire pour être exonéré, en + de la condition de revenu
pour le dégrevement : si vous y avez droit, il est directement pris en compte sur la taxe d'habitation (ligne plafonnement selon le revenu)
pour l'exonération : avez vous plus de 60 ans ou êtes vous veuve ou invalide.
Condition nécessaire pour être exonéré, en + de la condition de revenu
pour le dégrevement : si vous y avez droit, il est directement pris en compte sur la taxe d'habitation (ligne plafonnement selon le revenu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...