Dégrèvement taxe foncière/ taxe d'habitation
LISAMO3004
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2016
-
20 oct. 2016 à 19:11
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2016 à 13:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2016 à 13:10
A voir également:
- Dégrèvement taxe foncière/ taxe d'habitation
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
21 oct. 2016 à 13:10
21 oct. 2016 à 13:10
Bonjour,
le RFR n'est pas la seule condition à remplir pour être exonéré.
à moins de remplir les conditions pour être exonéré de la TF, avoir des revenus faibles, ET Avoir plus de 75 ans ou être handicapé (conditions que vous ne devez probablement pas remplir) la TF ne varie pas en fonction des revenus, ni à la hausse ni à la baisse.
Pour la TH, elle tient compte déjà de vos revenus et de la même façon, il existe aussi des conditions d'âge (60 ans par contre) ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
le RFR n'est pas la seule condition à remplir pour être exonéré.
à moins de remplir les conditions pour être exonéré de la TF, avoir des revenus faibles, ET Avoir plus de 75 ans ou être handicapé (conditions que vous ne devez probablement pas remplir) la TF ne varie pas en fonction des revenus, ni à la hausse ni à la baisse.
Pour la TH, elle tient compte déjà de vos revenus et de la même façon, il existe aussi des conditions d'âge (60 ans par contre) ou de handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42