Exonération Taxes habitation / foncière
tom67000
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doris33
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19 oct. 2016 à 13:37
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Bonjour,
pour pouvoir être exonéré des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge (60 ans pour la TH, 75 pour la TF) ou percevoir l'AAH ET avoir un RFR inférieur au barème.
Remplissez-vous ces conditions déjà ?
pour pouvoir être exonéré des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge (60 ans pour la TH, 75 pour la TF) ou percevoir l'AAH ET avoir un RFR inférieur au barème.
Remplissez-vous ces conditions déjà ?
doris33
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19 oct. 2016 à 16:41
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"D'où mon interrogation, en union libre prend on pour le RFR la somme des revenus du foyers fiscal ?"
non, puisqu'il existe deux foyers fiscaux. Pour que cela soit la somme de vos deux revenus, il faudrait vous pacser ou vous marier afin d'avoir un seul foyer fiscal.
non, puisqu'il existe deux foyers fiscaux. Pour que cela soit la somme de vos deux revenus, il faudrait vous pacser ou vous marier afin d'avoir un seul foyer fiscal.
tom67000
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20 oct. 2016 à 08:52
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La taxe d'habitation est au 2 noms... nous avons acheté notre bien ensemble.
doris33
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20 oct. 2016 à 09:03
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Cela ne change rien.
tom67000
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20 oct. 2016 à 09:24
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Ce que je ne saisie pas... Pour les impôts on prendrait les RFR séparément... Pour la CAF, CPAM on prend la somme des RFR du foyer...
J'ai l'impression que la prise en compte est en fonction de l'avantage de l'administration...
J'ai fouillé sur le net hier soir et j'ai trouvé sur le site des impôts :
Taxe d'habitation :
"Ce revenu s'entend du revenu du foyer fiscal du contribuable redevable de la taxe d'habitation. Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt sur les revenus.
Lorsque la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs redevables (par exemple des concubins imposés conjointement à la taxe d'habitation), le revenu fiscal de référence s'entend de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes"
J'ai l'impression que la prise en compte est en fonction de l'avantage de l'administration...
J'ai fouillé sur le net hier soir et j'ai trouvé sur le site des impôts :
Taxe d'habitation :
"Ce revenu s'entend du revenu du foyer fiscal du contribuable redevable de la taxe d'habitation. Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt sur les revenus.
Lorsque la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs redevables (par exemple des concubins imposés conjointement à la taxe d'habitation), le revenu fiscal de référence s'entend de la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes"
flocroisic
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tom67000
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20 oct. 2016 à 18:59
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Le texte concerne le plafonnement de la taxe d'habitation et non l'exoneration
Tom67000
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flocroisic
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20 oct. 2016 à 19:40
20 oct. 2016 à 19:40
Et donc où puis je trouver l'info que les services auraient raison (ou tord) ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2016 à 14:51
Oui ma compagne perçoit l'AAH et en invalidité de 2ème catégorie.
Cdlt
Modifié par tom67000 le 19/10/2016 à 14:58
- D'après les impôts, ma compagne percevant un minimum est bien en dessous du barème donc éligible
- par contre moi je dépasse de 2000 € donc ne suis pas éligible...
- si on prend le revenu global (déclaration de ma compagne additionnée à ma déclaration) du foyer on est inférieur du barème don éligible.
D'où mon interrogation, en union libre prend on pour le RFR la somme des revenus du foyers fiscal ?