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Signature du père

Dayane - Modifié par Strumpfette le 19/10/2016 à 06:44
 Ben - 19 oct. 2016 à 12:04
Bonjour,
Faut il la signature du père pour fair la carte de circulation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
19 oct. 2016 à 12:04
Bonjour

Une carte de circulation est-ce un DCEM pour votre enfant mineur ?
Oui la signature du père est indispensable, à moins que vous ne fournissiez un jugement vous accordant l'autorité parentale exclusive.

Cdt
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