Fiscalité terrain agricole ... Signaler Gilles - Dernière réponse le 18 oct. 2016 1 réponse Bonjour, La nouvelle revalorisation cadastrale des terrains constructibles concerne t elle les terrains agricoles ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 La nouvelle revalorisation cadastrale des terrains constructibles concerne t elle les terrains agricoles ? Un terrain constructible ce n'est pas un terrain agricole et vice versa, bien qu'il puisse être à usage agricole. Discussions similaires Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 interet débiteur ? nieves Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 La nouvelle revalorisation cadastrale des terrains constructibles concerne t elle les terrains agricoles ? Un terrain constructible ce n'est pas un terrain agricole et vice versa, bien qu'il puisse être à usage agricole.