Bail meublé 1er locataire

abso - 17 oct. 2016 à 20:37
djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 17 oct. 2016 à 22:53
Bonjour,

Je vais faire l'achat d'un bien que je vais mettre à la location.
Je souhaite faire un bail meublé pour les avantages fiscaux.

Je voulais savoir si il est possible pour la première location de se mettre d'accord avec le locataire sur les meubles que je dois lui acheter.
Je lis beaucoup de forum ou les locataires souhaitent retirer des meubles car ils ne conviennent pas à leur goût. Pour ma part j'aimerais discuter avec mon premier locataire des meubles dont il aura besoin et les acheter afin de ne pas me retrouver avec des meubles qu'il ne souhaite pas car il a les siens.
Car je n'ai ni box ni cave.

Est il possible de procéder comme cela, y a t'il un document à faire signer pour cet accord ?
Bien entendu je m'engage à acheter tout les meubles dont il aura besoin car je ne souhaite pas une remise en forme de mon bail en non meublé.

merci
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 422
Modifié par djivi38 le 17/10/2016 à 21:28
Bonjour,

voir déjà la liste des meubles obligatoires en location meublée : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/

Ensuite, vous pouvez toujours demander à votre 1° locataire ce qu'il souhaiterait avoir comme meubles... mais vous courez le risque qu'il change d'avis ou qu'il en veuille + ou... etc.

"(...) afin de ne pas me retrouver avec des meubles qu'il ne souhaite pas car il a les siens."
Quand on a ses meubles, il est rare que l'on cherche à louer un meublé, non ?

Meublez votre logement comme vous l'entendez, c'est quand même vous le "chef", faites un inventaire (à faire signer, tout comme le bail et l'EDL) très précis des meubles et de leur état, et le locataire sera déjà bien content de trouver un logement. Prévenez-le éventuellement que vous ne retirerez aucun meuble, même si la le gêne.
Voir : http://www.logis-sur.fr/storage/documents/a-la-signature-du-bail/modele-contrat-de-location-meuble.pdf

CDT.
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Merci pour votre retour et je comprends le sens de votre réponse.


Je voulais surtout savoir si la loi s'oppose à ce type d'entente pour ne pas avoir de problème avec les impôts ou un reclassement de mon bail.
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 422
17 oct. 2016 à 22:01
J'ai très bien compris le sens de votre souci.
Supposez que vous tombiez sur un locataire à qui on donnerait le Bon Dieu sans confession, mais qui finalement se révèle, au fil du temps, être un emm*** et un procédurier de mauvaise foi, et qu'il vous traîne au tribunal pour manquement de meubles dans sa location meublée... Que feriez-vous ? Bonjour les complications !
Je vous conseille de faire l'ameublement selon votre goût et surtout selon les règles en vigueur, pour justement éviter tout problème avec les impôts ou que votre "meublé" puisse être reclassé en "vide".

"(...) si la loi s'oppose à ce type d'entente "
je ne sais pas, je n'ai jamais vu, lu ou entendu qu'un propriétaire veuille demander son avis à son 1° locataire sur l'ameublement...
Et imaginez la tête des candidats locataires qui cherchent à visiter un meublé en urgence... et qui tombe sur votre logement... vide !!!

Cdt.
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abso > djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024
17 oct. 2016 à 22:51
vous avez raison je vais surement prendre cette option, ça sera plus simple et de mon côté je serais en règle.

merci
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 422 > abso
17 oct. 2016 à 22:53
Avec plaisir
Bonne installation de votre meublé (choisissez du solide !!!)
CDT.
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