Qui paie la taxe d'habitation lors d'un décès d'un conjoint
titine39
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titine39 -
titine39 -
Bonjour,
Je vivais en union libre avec mon compagnon quand il est décédés le 20/04/16, n'ayant pas fait de testament et étant propriétaire de l'appartement qu'on habitait, s'est sa famille qui a tout hérité.
Etant donné que la taxe d'habitation était à son non et que j'ai dû déménager, dois-je régler la taxe d'habitation ou est-ce à la charge des hérités ?
Bien cordialement
Karine Parot
Je vivais en union libre avec mon compagnon quand il est décédés le 20/04/16, n'ayant pas fait de testament et étant propriétaire de l'appartement qu'on habitait, s'est sa famille qui a tout hérité.
Etant donné que la taxe d'habitation était à son non et que j'ai dû déménager, dois-je régler la taxe d'habitation ou est-ce à la charge des hérités ?
Bien cordialement
Karine Parot
2 réponses
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Etant donné que la taxe d'habitation était à son non et que j'ai dû déménager, dois-je régler la taxe d'habitation ou est-ce à la charge des hérités ?
Il y a solidarité entre vous même et la succession de votre ex compagnon, donc la TH est à la charge solidaire de vous même et de la succession. L'administration recouvrera auprès de la partie la plus solvable, sans doute vous même. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...