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Augmentation triennale

Litchou - 15 oct. 2016 à 20:28
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 oct. 2016 à 20:40
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un commerce "brasserie " avec un bail 3,6,9 ans et je dois tous les trois ans appliquer l'indice su la construction mais il se trouve que l'indice 2016 est moins haut qu'il y a trois (2013) que dois je faire ?
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2 réponses

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
15 oct. 2016 à 20:38
Vous devez appliquer l'indice.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 15/10/2016 à 20:41
Bonjour
Les indexations sont à la hausse ou la baisse...
Je vous conseille de proposer un avenant à votre locataire pour le passage à l'ilc qui sera de toute façon obligatoire pour le renouvellement au bout de 9 ans

https://www.insee.fr/fr/information/1300602
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