Delai de notification d un jugement executoire
rachid1250
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rachid1250 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 14:27
rachid1250 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 14:27
Bonjour
Ayant benificier d un jugement m accordant reintegration et payement de salaires depuis ma revocation.jusqu a ma reintegration....le jugement date du 04/07/2016..il emane du tribunal administratif..je suis fonctionnaire hospitalier.. en sachant que j etais revoque abusivement et enviolation des procedures...et comme je suis en fin de carriere ..au bord de la depression face a cette injustice de l administration..et sans etre malhonnete..rien que ce qu est legal ..la question est : quel le delai maximal pour notifier cette grosse executoire...le temps ecoule jouera alors our moi...et m evitera de nouvelle procedure..telle astreinte...tribunal penal en cas d inexecution..pour forcer l administration et le bourreau son chef..a ne pas me reintegrer .histoire de pouvoir..honneur..et autre..
Ayant benificier d un jugement m accordant reintegration et payement de salaires depuis ma revocation.jusqu a ma reintegration....le jugement date du 04/07/2016..il emane du tribunal administratif..je suis fonctionnaire hospitalier.. en sachant que j etais revoque abusivement et enviolation des procedures...et comme je suis en fin de carriere ..au bord de la depression face a cette injustice de l administration..et sans etre malhonnete..rien que ce qu est legal ..la question est : quel le delai maximal pour notifier cette grosse executoire...le temps ecoule jouera alors our moi...et m evitera de nouvelle procedure..telle astreinte...tribunal penal en cas d inexecution..pour forcer l administration et le bourreau son chef..a ne pas me reintegrer .histoire de pouvoir..honneur..et autre..
A voir également:
- Delai de notification d un jugement executoire
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- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 14/10/2016 à 13:47
Modifié par sleepy00 le 14/10/2016 à 13:47
Bonjour,
en fonction de comment a été rendu le jugement. 6 mois maximum
ou pas de délai max.
Mais vous ne pouvez pas réclamer l'exécution du jugement tant qu'il n'est pas signifié.
en principe le tribunal administratif notifie lui même les décisions directement, vous n'avez à le faire que si la lettre recommandé n'a pas été retirée.
en fonction de comment a été rendu le jugement. 6 mois maximum
ou pas de délai max.
Mais vous ne pouvez pas réclamer l'exécution du jugement tant qu'il n'est pas signifié.
en principe le tribunal administratif notifie lui même les décisions directement, vous n'avez à le faire que si la lettre recommandé n'a pas été retirée.
14 oct. 2016 à 14:27
Le jugement est contradictoire..emane du Tribunal administratif..la grosse executoire est ecrite textuellement:annullation de la revocation et payement de salaire du jour de sa revocation..a la somme de Xdinars/ mois jusqu a sa reintgration...la revocation date du 08/09/2015 et le jugement date du 04/07/2016...bien sur l administration est au courant car elle etait presentee par un avocat..et jusqu a ce jour elle m a pas signifier de son gre ma reintegration..preuve de sa mauvaise foi peut etre..combien de temps puis je conserver cette grosse utilement...afin de la notifier ...
NB: je suis en fin de carriere je desire comptabilise le maximum de mois ..pour ma retraite.au cas ou de nouvelle procedure pour inexecution..viendront.a voir le jour..merci..