Delai de notification d un jugement executoire
rachid1250
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 14/10/2016 à 13:47
Modifié par sleepy00 le 14/10/2016 à 13:47
Bonjour,
en fonction de comment a été rendu le jugement. 6 mois maximum
ou pas de délai max.
Mais vous ne pouvez pas réclamer l'exécution du jugement tant qu'il n'est pas signifié.
en principe le tribunal administratif notifie lui même les décisions directement, vous n'avez à le faire que si la lettre recommandé n'a pas été retirée.
en fonction de comment a été rendu le jugement. 6 mois maximum
ou pas de délai max.
Mais vous ne pouvez pas réclamer l'exécution du jugement tant qu'il n'est pas signifié.
en principe le tribunal administratif notifie lui même les décisions directement, vous n'avez à le faire que si la lettre recommandé n'a pas été retirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2016 à 14:27
Le jugement est contradictoire..emane du Tribunal administratif..la grosse executoire est ecrite textuellement:annullation de la revocation et payement de salaire du jour de sa revocation..a la somme de Xdinars/ mois jusqu a sa reintgration...la revocation date du 08/09/2015 et le jugement date du 04/07/2016...bien sur l administration est au courant car elle etait presentee par un avocat..et jusqu a ce jour elle m a pas signifier de son gre ma reintegration..preuve de sa mauvaise foi peut etre..combien de temps puis je conserver cette grosse utilement...afin de la notifier ...
NB: je suis en fin de carriere je desire comptabilise le maximum de mois ..pour ma retraite.au cas ou de nouvelle procedure pour inexecution..viendront.a voir le jour..merci..