Delai de notification d un jugement executoire
rachid1250
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rachid1250 Messages postés 2 Statut Membre -
rachid1250 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Ayant benificier d un jugement m accordant reintegration et payement de salaires depuis ma revocation.jusqu a ma reintegration....le jugement date du 04/07/2016..il emane du tribunal administratif..je suis fonctionnaire hospitalier.. en sachant que j etais revoque abusivement et enviolation des procedures...et comme je suis en fin de carriere ..au bord de la depression face a cette injustice de l administration..et sans etre malhonnete..rien que ce qu est legal ..la question est : quel le delai maximal pour notifier cette grosse executoire...le temps ecoule jouera alors our moi...et m evitera de nouvelle procedure..telle astreinte...tribunal penal en cas d inexecution..pour forcer l administration et le bourreau son chef..a ne pas me reintegrer .histoire de pouvoir..honneur..et autre..
Ayant benificier d un jugement m accordant reintegration et payement de salaires depuis ma revocation.jusqu a ma reintegration....le jugement date du 04/07/2016..il emane du tribunal administratif..je suis fonctionnaire hospitalier.. en sachant que j etais revoque abusivement et enviolation des procedures...et comme je suis en fin de carriere ..au bord de la depression face a cette injustice de l administration..et sans etre malhonnete..rien que ce qu est legal ..la question est : quel le delai maximal pour notifier cette grosse executoire...le temps ecoule jouera alors our moi...et m evitera de nouvelle procedure..telle astreinte...tribunal penal en cas d inexecution..pour forcer l administration et le bourreau son chef..a ne pas me reintegrer .histoire de pouvoir..honneur..et autre..
A voir également:
- Delai de notification d un jugement executoire
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Notification de retraite - Forum Retraite
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
en fonction de comment a été rendu le jugement. 6 mois maximum
ou pas de délai max.
Mais vous ne pouvez pas réclamer l'exécution du jugement tant qu'il n'est pas signifié.
en principe le tribunal administratif notifie lui même les décisions directement, vous n'avez à le faire que si la lettre recommandé n'a pas été retirée.
en fonction de comment a été rendu le jugement. 6 mois maximum
ou pas de délai max.
Mais vous ne pouvez pas réclamer l'exécution du jugement tant qu'il n'est pas signifié.
en principe le tribunal administratif notifie lui même les décisions directement, vous n'avez à le faire que si la lettre recommandé n'a pas été retirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le jugement est contradictoire..emane du Tribunal administratif..la grosse executoire est ecrite textuellement:annullation de la revocation et payement de salaire du jour de sa revocation..a la somme de Xdinars/ mois jusqu a sa reintgration...la revocation date du 08/09/2015 et le jugement date du 04/07/2016...bien sur l administration est au courant car elle etait presentee par un avocat..et jusqu a ce jour elle m a pas signifier de son gre ma reintegration..preuve de sa mauvaise foi peut etre..combien de temps puis je conserver cette grosse utilement...afin de la notifier ...
NB: je suis en fin de carriere je desire comptabilise le maximum de mois ..pour ma retraite.au cas ou de nouvelle procedure pour inexecution..viendront.a voir le jour..merci..