Homologation nouveau decision parentale
hortense
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14 oct. 2016 à 08:37
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 oct. 2016 à 10:30
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doris33
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14 oct. 2016 à 10:30
14 oct. 2016 à 10:30
Bonjour
Oui le crous a raison, il ne peut baser l étude d un dossier que sur des éléments de justice.
Pour le reste, la réponse est non, ce n'est pas payant mais un nouveau jugement va prendre du temps. Surtout qu il n'y a pas d urgence vitale.
Oui le crous a raison, il ne peut baser l étude d un dossier que sur des éléments de justice.
Pour le reste, la réponse est non, ce n'est pas payant mais un nouveau jugement va prendre du temps. Surtout qu il n'y a pas d urgence vitale.