Biens immobiliers
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
En me connectant sur mon espace impôts en ligne, j'ai découvert que je payais des taxes foncières sur deux biens immobiliers dont je n'ai aucune connaissance.
En ouvrant les liens correspondants, je vois que je suis propriétaire indivisible avec ma mère de deux biens immobiliers.
Comment retrouver les preuves juridiques de ces biens afin de les montrer à ma mère pour lui demander ce qu'il en est ?
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
En me connectant sur mon espace impôts en ligne, j'ai découvert que je payais des taxes foncières sur deux biens immobiliers dont je n'ai aucune connaissance.
En ouvrant les liens correspondants, je vois que je suis propriétaire indivisible avec ma mère de deux biens immobiliers.
Comment retrouver les preuves juridiques de ces biens afin de les montrer à ma mère pour lui demander ce qu'il en est ?
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
A voir également:
- Biens immobiliers
- Taux des prets immobiliers - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
2 réponses
Bonjour
votre père est décédé ? vous en avez hérité avec votre mère et êtes resté en indivision !
Les preuves juridiques comme vous dites sont la déclaration de succession établie par le notaire au décès de votre père
votre père est décédé ? vous en avez hérité avec votre mère et êtes resté en indivision !
Les preuves juridiques comme vous dites sont la déclaration de succession établie par le notaire au décès de votre père
Merci beaucoup de votre réponse !
Oui, en effet mon père est décédé alors que j'avais 12 ans.
J'ai aujourd'hui 43 ans, est-ce que ma mère a pu profiter de l'usufruit de ces biens à mon insu ?
Comment puis-je obtenir les actes d'acquisition relatifs à ces biens ?
Merci encore !
Oui, en effet mon père est décédé alors que j'avais 12 ans.
J'ai aujourd'hui 43 ans, est-ce que ma mère a pu profiter de l'usufruit de ces biens à mon insu ?
Comment puis-je obtenir les actes d'acquisition relatifs à ces biens ?
Merci encore !
Comme indiqué vous avez hérité, être resté en indivision votre mère ayant reçu l'usufruit (outre une part en pleine propriété)de l'ensemble de la succession.
son usufruit est légal et le fait qu'elle est signé pour vous mineur (sous le contrôle normalement du juge des tutelles) est normal
vous ne pouvez rien reprocher à personne - a partir de 18 ans vous pouviez l'interroger voire interroger le notaire pour vos droits qui sont d'ordre public.
Ce qui fait fonction d'acte de propriété est la déclaration de succession faite par le notaire lors du décès de votre père...à demander à votre mère ou directement au notaire
son usufruit est légal et le fait qu'elle est signé pour vous mineur (sous le contrôle normalement du juge des tutelles) est normal
vous ne pouvez rien reprocher à personne - a partir de 18 ans vous pouviez l'interroger voire interroger le notaire pour vos droits qui sont d'ordre public.
Ce qui fait fonction d'acte de propriété est la déclaration de succession faite par le notaire lors du décès de votre père...à demander à votre mère ou directement au notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...