Décès et succession

Résolu
calypsouille Messages postés 3 Statut Membre -  
calypsouille Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
lors du décès de l'un des titulaires de la carte grise, le véhicule rentre t-il dans la succession ???

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    oui
    0
    1. calypsouille Messages postés 3 Statut Membre
       
      lorsqu'il y a 3 enfants plus l'épouse, est ce divisé en 4 ou n'y a t-il que la moitié du père qui rentre dans la succession ???
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > calypsouille Messages postés 3 Statut Membre
         
        la succession du père est constitué de sa part dans les biens joints et de la totalité de ses biens propres

        Donc sauf contrat de séparation de bien 50% de tout ce que possède le couple
        0
    2. calypsouille Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci de la rapidité !!
      0

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