Décès et succession

Résolu
calypsouille -  
Bonjour,
lors du décès de l'un des titulaires de la carte grise, le véhicule rentre t-il dans la succession ???

1 réponse

  1. Poisson92100
    oui
    0
    1. calypsouille Auteur
      lorsqu'il y a 3 enfants plus l'épouse, est ce divisé en 4 ou n'y a t-il que la moitié du père qui rentre dans la succession ???
      0
    2. Poisson92100
      @calypsouillela succession du père est constitué de sa part dans les biens joints et de la totalité de ses biens propres

      Donc sauf contrat de séparation de bien 50% de tout ce que possède le couple
      0
    3. calypsouille Auteur
      merci de la rapidité !!
      0

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