Décès et succession [Résolu]

calypsouille 3 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:50 - Dernière réponse : calypsouille 3 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention
- 12 oct. 2016 à 19:55
Bonjour,
lors du décès de l'un des titulaires de la carte grise, le véhicule rentre t-il dans la succession ???
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4 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:51
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Utile
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oui
calypsouille 3 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 15:56
lorsqu'il y a 3 enfants plus l'épouse, est ce divisé en 4 ou n'y a t-il que la moitié du père qui rentre dans la succession ???
Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention > calypsouille 3 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 16:01
la succession du père est constitué de sa part dans les biens joints et de la totalité de ses biens propres

Donc sauf contrat de séparation de bien 50% de tout ce que possède le couple
calypsouille 3 Messages postés mercredi 12 octobre 2016Date d'inscription 12 octobre 2016 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 19:55
merci de la rapidité !!
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