Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès et succession

Résolu
calypsouille Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 15:50
calypsouille Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 19:55
Bonjour,
lors du décès de l'un des titulaires de la carte grise, le véhicule rentre t-il dans la succession ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
12 oct. 2016 à 15:51
oui
0
calypsouille Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016
12 oct. 2016 à 15:56
lorsqu'il y a 3 enfants plus l'épouse, est ce divisé en 4 ou n'y a t-il que la moitié du père qui rentre dans la succession ???
0
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449 > calypsouille Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016
12 oct. 2016 à 16:01
la succession du père est constitué de sa part dans les biens joints et de la totalité de ses biens propres

Donc sauf contrat de séparation de bien 50% de tout ce que possède le couple
0
calypsouille Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016
12 oct. 2016 à 19:55
merci de la rapidité !!
0