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Décès et succession

Résolu
calypsouille Messages postés 3 Statut Membre -  
calypsouille Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
lors du décès de l'un des titulaires de la carte grise, le véhicule rentre t-il dans la succession ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 647
 
oui
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calypsouille Messages postés 3 Statut Membre
 
lorsqu'il y a 3 enfants plus l'épouse, est ce divisé en 4 ou n'y a t-il que la moitié du père qui rentre dans la succession ???
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 647 > calypsouille Messages postés 3 Statut Membre
 
la succession du père est constitué de sa part dans les biens joints et de la totalité de ses biens propres

Donc sauf contrat de séparation de bien 50% de tout ce que possède le couple
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calypsouille Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de la rapidité !!
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