Taxe habitation : exoneré en 2014-2015 mais pas 2016
titi
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu 450 euros de taxe d'habitation pour mon appartement. EN 2014 et 2015, étant au RSA, je n'ai evidemment rien payé. Sur commentcamarche, je peux lire ceci : "Les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 restent exonérées en 2015 et 2016."
Pourquoi ce n'est pas mon cas alors ?
Je n'ai pas de crédit à rembourser, je n'ai pas d'enfants je vis seul, mais j'ai un loyer de 400 euros par mois + toutes les charges qui s'en suivent, et ce SANS APL avec un salaire de 1100 euros par mois net.
Est ce que vous croyez que je peux obtenir quelquechose et comment procéder ?
merci
J'ai reçu 450 euros de taxe d'habitation pour mon appartement. EN 2014 et 2015, étant au RSA, je n'ai evidemment rien payé. Sur commentcamarche, je peux lire ceci : "Les personnes seules qui étaient déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 restent exonérées en 2015 et 2016."
Pourquoi ce n'est pas mon cas alors ?
Je n'ai pas de crédit à rembourser, je n'ai pas d'enfants je vis seul, mais j'ai un loyer de 400 euros par mois + toutes les charges qui s'en suivent, et ce SANS APL avec un salaire de 1100 euros par mois net.
Est ce que vous croyez que je peux obtenir quelquechose et comment procéder ?
merci
A voir également:
- Taxe habitation : exoneré en 2014-2015 mais pas 2016
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
bonjour
EN 2014 et 2015, étant au RSA, je n'ai evidemment rien payé
le rsa n'est pas exonéré.
vous avez peut etre été oublié
Pourquoi ce n'est pas mon cas alors ?
parce que vous n'étiez pas exonéré
etes vous agé de plus de 60 ans, veuf, invalide ou titulaire de l'AAH ?
Est ce que vous croyez que je peux obtenir quelquechose et comment procéder ?
Rien à faire : c'est déduit directement de votre taxe d'habitation en fonction des données de votre déclaration de revenu
EN 2014 et 2015, étant au RSA, je n'ai evidemment rien payé
le rsa n'est pas exonéré.
vous avez peut etre été oublié
Pourquoi ce n'est pas mon cas alors ?
parce que vous n'étiez pas exonéré
etes vous agé de plus de 60 ans, veuf, invalide ou titulaire de l'AAH ?
Est ce que vous croyez que je peux obtenir quelquechose et comment procéder ?
Rien à faire : c'est déduit directement de votre taxe d'habitation en fonction des données de votre déclaration de revenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...