Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail habitation et convention occupation precaire

domino2801 Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir,

voici ma question j'ai signé une convention d'occupation précaire avec mon propriétaire (ministère de la défense France domaine) dois je payer une taxe d'habitation ?

En attente de réponse de votre part.

Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 663
 
oui
1
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
bonjour

la convention d'occupation concerne un bien meublé ou vide de meubles ?
la convention prévoit une occupation de quelle date à quelle date ?
0
domino2801 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

merci pour votre aide.La convention concerne un bien meublé pour une durée de 3ans.

merci
0
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Au vu de la durée, ce n'est pas un bail précaire.
vous serez redevable de la taxe d'habitation, ayant la disposition du logement ai 01/01
0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 663
 
Code général des impôts art 1407 et 1408
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Convention d'occupation précaire habitation
Santiago92 -
BmV -

3 réponses