Bail habitation et convention occupation precaire
domino2801
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir,
voici ma question j'ai signé une convention d'occupation précaire avec mon propriétaire (ministère de la défense France domaine) dois je payer une taxe d'habitation ?
En attente de réponse de votre part.
Cordialement.
voici ma question j'ai signé une convention d'occupation précaire avec mon propriétaire (ministère de la défense France domaine) dois je payer une taxe d'habitation ?
En attente de réponse de votre part.
Cordialement.
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