Délai dépôt de chéque à la poste
sofy
-
11 oct. 2016 à 11:09
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 11 oct. 2016 à 11:46
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dna.factory
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11 oct. 2016 à 11:25
11 oct. 2016 à 11:25
leur permet de contrôler si c'est rattaché à des mouvements financiers liés au terrorisme.
Pas que...
Il permet surtout de vérifier que le compte est correctement crédité, et surtout que le chèque n'est pas volé, pour éviter l'arnaque classique :
On vous envoie un chèque, on vous demande de l'encaisser, et vous demande de rembourser une partie par WU ou en liquide.
Quand le chèque est annulé car volé, l'argent est retiré de votre compte... mais la somme remboursée en liquide est perdue pour toujours.
Ce comportement existait bien avant les attentats de cette année, et probablement bien avant le 11 septembre 2001 aussi.
Mais je suis d'accord avec vous.
C'est une honte de protéger les gens contre eux même.
Pas que...
Il permet surtout de vérifier que le compte est correctement crédité, et surtout que le chèque n'est pas volé, pour éviter l'arnaque classique :
On vous envoie un chèque, on vous demande de l'encaisser, et vous demande de rembourser une partie par WU ou en liquide.
Quand le chèque est annulé car volé, l'argent est retiré de votre compte... mais la somme remboursée en liquide est perdue pour toujours.
Ce comportement existait bien avant les attentats de cette année, et probablement bien avant le 11 septembre 2001 aussi.
Mais je suis d'accord avec vous.
C'est une honte de protéger les gens contre eux même.
sylv1lemalin
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11 oct. 2016 à 11:46
11 oct. 2016 à 11:46
bonjour,
C'est faux.
Chaque banque est tenu de vérifier le fonctionnement des comptes et de signaler les disfonctionnements (chèques surchargés ou répétitifs, dépôts d'espèce élevés ou non appropriés à la situation du client, transactions avec des pays sous embargo...) à une autorité de contrôle externe à la banque (TRACFIN). Cela ne doit pas influer sur le fonctionnement de votre compte.
La banque signale et TRACFIN fait l'analyse. Cela ne concerne pas que le terrorisme mais aussi le blanchiment, le banditisme, la fraude fiscale, le financement des partis politiques.
Pour info, TRACFIN a été créé en 1990 et la taxe attentat date de 1986, donc on est loin des attentats de 2015/2016. il ne faut pas tout mélanger.
Dans votre cas, votre banque vous dit attendre 10 jours pour créditer le chèque, alors qu'en fait elle s'assure qu'il y a bien la provision pour encaisser le chèque. Elle doit vous en informer. Et de toute façon, la banque doit appliquer une date de valeur de maxi 1 jour par rapport à la date de dépôts du chèque (article 131 1 1 du code monétaire et financier).
C'est faux.
Chaque banque est tenu de vérifier le fonctionnement des comptes et de signaler les disfonctionnements (chèques surchargés ou répétitifs, dépôts d'espèce élevés ou non appropriés à la situation du client, transactions avec des pays sous embargo...) à une autorité de contrôle externe à la banque (TRACFIN). Cela ne doit pas influer sur le fonctionnement de votre compte.
La banque signale et TRACFIN fait l'analyse. Cela ne concerne pas que le terrorisme mais aussi le blanchiment, le banditisme, la fraude fiscale, le financement des partis politiques.
Pour info, TRACFIN a été créé en 1990 et la taxe attentat date de 1986, donc on est loin des attentats de 2015/2016. il ne faut pas tout mélanger.
Dans votre cas, votre banque vous dit attendre 10 jours pour créditer le chèque, alors qu'en fait elle s'assure qu'il y a bien la provision pour encaisser le chèque. Elle doit vous en informer. Et de toute façon, la banque doit appliquer une date de valeur de maxi 1 jour par rapport à la date de dépôts du chèque (article 131 1 1 du code monétaire et financier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...