Création association
LaurianeT
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 oct. 2016 à 14:40
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 oct. 2016 à 14:40
A voir également:
- Création association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
2 réponses
australe13
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10 oct. 2016 à 21:56
10 oct. 2016 à 21:56
Bonsoir,
La constitution d'une association loi 1901 ne pose pas de problème en soit, il faut se rapprocher de la préfecture.
Là où ça pose problème, c'est la revente (même à l'euro symbolique) et transformation de produits alimentaires pour distribution.
Vous tombez dans le domaine de l'hygiene et du sanitaire avec toutes les contraintes que ça impose.
La constitution d'une association loi 1901 ne pose pas de problème en soit, il faut se rapprocher de la préfecture.
Là où ça pose problème, c'est la revente (même à l'euro symbolique) et transformation de produits alimentaires pour distribution.
Vous tombez dans le domaine de l'hygiene et du sanitaire avec toutes les contraintes que ça impose.
australe13
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4 mai 2020
6 726
11 oct. 2016 à 14:40
11 oct. 2016 à 14:40
Bonjour,
Il faut faire des accords avec les grandes surfaces en question, mais comme je vous ai précisé, il s'agit du domaine de l'alimentaire et les grandes surfaces comme les associations caricatives existantes (croix rouge, resto du coeur ....) ont un suivi sanitaire pour les normes d'hygiene et de conservation des aliments.
Vous ne pouvez pas simplement prendre les invendus et les redistribuer ou les modifier sans passer par les commissions d'hygiene sanitaire.
Il faut contacter la DDSV de votre département.
Il faut faire des accords avec les grandes surfaces en question, mais comme je vous ai précisé, il s'agit du domaine de l'alimentaire et les grandes surfaces comme les associations caricatives existantes (croix rouge, resto du coeur ....) ont un suivi sanitaire pour les normes d'hygiene et de conservation des aliments.
Vous ne pouvez pas simplement prendre les invendus et les redistribuer ou les modifier sans passer par les commissions d'hygiene sanitaire.
Il faut contacter la DDSV de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2016 à 11:03