Création association
LaurianeT
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je pose la question ici car je n'ai pas trouvé de forum concernant les associations
J'ai pour projet de créer une association qui aurait pour but de récupérer les invendus des magasins(essentiellement les fruits et légumes) ,afin de les revendre à un prix symbolique mais aussi de créer des ateliers de revalorisation (confection de soupes, confitures,sauces...) .
Voici maintenant la question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de réponse : une petite association comme celle-ci est-elle autorisée à récolter des dons en nature de la part des grandes surfaces? Si oui ces dons sont-ils déductibles des impôts pour les donateurs? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire les choses dans les règles?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes questions.
Cordialement.
Je pose la question ici car je n'ai pas trouvé de forum concernant les associations
J'ai pour projet de créer une association qui aurait pour but de récupérer les invendus des magasins(essentiellement les fruits et légumes) ,afin de les revendre à un prix symbolique mais aussi de créer des ateliers de revalorisation (confection de soupes, confitures,sauces...) .
Voici maintenant la question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de réponse : une petite association comme celle-ci est-elle autorisée à récolter des dons en nature de la part des grandes surfaces? Si oui ces dons sont-ils déductibles des impôts pour les donateurs? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire les choses dans les règles?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes questions.
Cordialement.
A voir également:
- Création association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Création association en ligne - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
Bonsoir,
La constitution d'une association loi 1901 ne pose pas de problème en soit, il faut se rapprocher de la préfecture.
Là où ça pose problème, c'est la revente (même à l'euro symbolique) et transformation de produits alimentaires pour distribution.
Vous tombez dans le domaine de l'hygiene et du sanitaire avec toutes les contraintes que ça impose.
La constitution d'une association loi 1901 ne pose pas de problème en soit, il faut se rapprocher de la préfecture.
Là où ça pose problème, c'est la revente (même à l'euro symbolique) et transformation de produits alimentaires pour distribution.
Vous tombez dans le domaine de l'hygiene et du sanitaire avec toutes les contraintes que ça impose.
LaurianeT
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Merci beaucoup pour votre réponse , par contre vous ne repondez pas tout a fait à la question que je me pose concernant le droit de récupérer les invendus des grandes surfaces ?
Bonjour,
Il faut faire des accords avec les grandes surfaces en question, mais comme je vous ai précisé, il s'agit du domaine de l'alimentaire et les grandes surfaces comme les associations caricatives existantes (croix rouge, resto du coeur ....) ont un suivi sanitaire pour les normes d'hygiene et de conservation des aliments.
Vous ne pouvez pas simplement prendre les invendus et les redistribuer ou les modifier sans passer par les commissions d'hygiene sanitaire.
Il faut contacter la DDSV de votre département.
Il faut faire des accords avec les grandes surfaces en question, mais comme je vous ai précisé, il s'agit du domaine de l'alimentaire et les grandes surfaces comme les associations caricatives existantes (croix rouge, resto du coeur ....) ont un suivi sanitaire pour les normes d'hygiene et de conservation des aliments.
Vous ne pouvez pas simplement prendre les invendus et les redistribuer ou les modifier sans passer par les commissions d'hygiene sanitaire.
Il faut contacter la DDSV de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...