Sujet Précédent Sujet Suivant

Procedure droit commun

rick - 9 oct. 2016 à 22:39
Misha-d'ok - 9 oct. 2016 à 22:43

bonjour.j'ai reçu une convocation pour une procedure de droit commun. mais en quoi ça consiste svp ?merci

A voir également:

Procedure droit commun
Droit commun - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
9 oct. 2016 à 22:43

Bonjour,

Voici la définition sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3995-droit-commun-definition/

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €

Prestations sans droits

Procédure VE-RIV

se déchoir de ses droits parentaux

des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un

Newsletters

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

en ce moment

En pratique