Taxe d'habitation
Résolu
Claude
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté avec mon ami un appartement.
En octobre 2015, il a quitté l'appartement de son plein gré mais il venait régulièrement passer y passer un weekend.
Nous avons mis l'appartement en vente et je l'occupais jusqu'à sa vente.
Nous avons reçu la taxe d'habitation mais il refuse de payer sa part sous prétexte qu'il n'habitais plus l'appartement au 1° janvier.
Est ce qu'il peut agir ainsi?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Claude
J'ai acheté avec mon ami un appartement.
En octobre 2015, il a quitté l'appartement de son plein gré mais il venait régulièrement passer y passer un weekend.
Nous avons mis l'appartement en vente et je l'occupais jusqu'à sa vente.
Nous avons reçu la taxe d'habitation mais il refuse de payer sa part sous prétexte qu'il n'habitais plus l'appartement au 1° janvier.
Est ce qu'il peut agir ainsi?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Claude
3 réponses
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Bonjour
la taxe d'habitation est aux 2 noms ? -
Bonjour,
Merci de votre reponse.
En effet, la taxe est au 2 noms. -
donc vous etes co-solidaires du paiement.
il est censé payer une partie aux impots.
cependant s'il ne paye pas, les impots peuvent se retourner contre l'un ou l'autre pour solder le paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...