Divorce en cours et quitter le domicile
gillesdebrou
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dimanche 9 octobre 2016
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9 octobre 2016
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9 oct. 2016 à 18:02
martin - 9 oct. 2016 à 18:52
martin - 9 oct. 2016 à 18:52
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1 réponse
bonjour
parlez en à votre avocat
Partir du domicile est possible, si le motif est "légitime"
C’est le juge qui va évaluer si le départ du domicile conjugal constitue une faute. Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation et tient compte des circonstances du départ, de la personnalité des époux et de leur attitude pour déterminer ce qui a entrainé le départ.
L’abandon du domicile conjugal peut être justifié et constitué un départ légitime selon les circonstances. Le premier cas légitime est évidemment les violences conjugales. Le juge peut également prendre en compte une vie commune rendu intolérable par l’un des conjoints : scènes de ménage, comportement outrageant ou injurieux … Le départ peut aussi être justifié s'il est engendré par des obligations professionnelles ou des raisons de santé.
parlez en à votre avocat
Partir du domicile est possible, si le motif est "légitime"
C’est le juge qui va évaluer si le départ du domicile conjugal constitue une faute. Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation et tient compte des circonstances du départ, de la personnalité des époux et de leur attitude pour déterminer ce qui a entrainé le départ.
L’abandon du domicile conjugal peut être justifié et constitué un départ légitime selon les circonstances. Le premier cas légitime est évidemment les violences conjugales. Le juge peut également prendre en compte une vie commune rendu intolérable par l’un des conjoints : scènes de ménage, comportement outrageant ou injurieux … Le départ peut aussi être justifié s'il est engendré par des obligations professionnelles ou des raisons de santé.