Droit au regroupement familial pour handicapé algerien

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fleurette333 Messages postés 4 Statut Membre -  
Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
mon frère agé de 60 ans est résident en France depuis 30 ans et perçoit une pension d'invalidité a 80%.N'etant pas autonome il souhaiterai se marier en algerie avec une femme sans enfants.il dispose d'un logement correcte

a t-il doit au regroupement familial sachant qu'il est algerien et titulaire de AAH?
cordialement

2 réponses

NabilaSari
 
Bonjour, je suis étudiante algerienne en france depuis deux ans, je suis en situation de handicap, je reçois AAH(j'ai carte d'invalidité pour 10 ans). Recement, je me suis fait opérée, ils m'ont fait posé implant qui n'est pas disponible en Algérie avant deux ans.
Ma question: Est ce que je peux déposer un dossier à la prefecture pour avoir tiitre de séjour permanant, ai-je le droit au regroupement familial

Remarque: je vis seule et je présente de difficultés avec mon handicap( impossibilité de se lever la matinée naturellement( je suis sourde).
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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   632
 
Bonjour
Voici se qui est écris

Conditions à remplir par l'Algérien(ne) installé(e) en France

Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d'1 an ou de 10 ans (ou un récépissé de demande de renouvellement).

Il doit justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions.

Ces ressources doivent au minimum être égales au montant du Smic mensuel net, soit 1 170,69 € en moyenne sur les 12 derniers mois, sauf s'il est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite, etc.

Les ressources de l'époux(se) sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés en France.

Sont exclus des ressources du couple :

les prestations familiales,
le revenu de solidarité active (RSA),
l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
l'allocation temporaire d'attente (Ata),
l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
l'allocation équivalent retraite (AER) .

Le demandeur doit disposer (ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement.

Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté) .


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

Vous semblez confondre allocation adulte handicapé et pension invalidité.


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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Il faut avoir des revenus permettant de faire vivre aussi son épouse. Vous parlez de pension d invalidité et d Aah ?!

Sans parler du temps nécessaire à la procédure !!

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fleurette333 Messages postés 4 Statut Membre 1 > doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci doris 33.je veux juste savoir si la condition des ressources a été annulée par les autorités françaises en date du 15 fevrier 2016 si le demandeur est algerien et titulaire de l'allocation d'invalidité.merci de me repondre
cordialement
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fleurette333 Messages postés 4 Statut Membre 1
 
merci de votre reponse effectivement je confond AAH et pension d'invalidité
en fait mon frere dispose d'une carte d'invalidité a 80%.A t-il droit au regroupement familial sans condition de ressources
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre 121
 
Bonjour

oui , il a le droit de faire un regroupement familial, la condition de ressources n'est pas applicable sur les algériens.
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fleurette333 Messages postés 4 Statut Membre 1 > Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre
 
merci kenzafa ..........mon frere dispose d'une allocation pour adulte handicapé AAH il vient de le confirmer
il me semblerai que la loi a changé pour l'algerien handicapé depuis le 15 fevvrier 2016 mais je veux vraiment avoir la certitude avant de se lancer a l'aveuglette il vit seul et a besoin de mener une vie normale.vous m'encouragez kenzafa .merci
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