Droit au regroupement familial pour handicapé algerien [Résolu]

fleurette333 4 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 9 octobre 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 11:09 - Dernière réponse : Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 09:32
bonjour,
mon frère agé de 60 ans est résident en France depuis 30 ans et perçoit une pension d'invalidité a 80%.N'etant pas autonome il souhaiterai se marier en algerie avec une femme sans enfants.il dispose d'un logement correcte

a t-il doit au regroupement familial sachant qu'il est algerien et titulaire de AAH?
cordialement
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doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 12:53
1
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

Vous semblez confondre allocation adulte handicapé et pension invalidité.


Merci doris33 1

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fleurette333 4 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 9 octobre 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 13:49
merci de votre reponse effectivement je confond AAH et pension d'invalidité
en fait mon frere dispose d'une carte d'invalidité a 80%.A t-il droit au regroupement familial sans condition de ressources
Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 14:14
Bonjour

oui , il a le droit de faire un regroupement familial, la condition de ressources n'est pas applicable sur les algériens.
doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention > Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 14:19
pourtant ce n'est pas ce qui est écrit sur le lien officiel

extrait
"Dispense de la condition de ressources

Le seuil du Smic n'est pas exigé lorsque le demandeur est titulaire :

de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
ou de l'allocataire supplémentaire d'invalidité (Asi).

Attention :

l'Algérien doit justifier d'un niveau minimum de ressources égal au Smic mensuel sur les 12 derniers mois, quelle que soit sa situation (taille de la famille, handicap ou invalidité)."
Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention > doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 14:29
la loi a du changer alors ... avant il y avait cette exception algérienne , aucune condition de ressource pour les algériens .
fleurette333 4 Messages postés dimanche 9 octobre 2016Date d'inscription 9 octobre 2016 Dernière intervention > Kenzafa 436 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 15:43
merci kenzafa ..........mon frere dispose d'une allocation pour adulte handicapé AAH il vient de le confirmer
il me semblerai que la loi a changé pour l'algerien handicapé depuis le 15 fevvrier 2016 mais je veux vraiment avoir la certitude avant de se lancer a l'aveuglette il vit seul et a besoin de mener une vie normale.vous m'encouragez kenzafa .merci
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NabilaSari - 29 avril 2018 à 10:48
1
Merci
Bonjour, je suis étudiante algerienne en france depuis deux ans, je suis en situation de handicap, je reçois AAH(j'ai carte d'invalidité pour 10 ans). Recement, je me suis fait opérée, ils m'ont fait posé implant qui n'est pas disponible en Algérie avant deux ans.
Ma question: Est ce que je peux déposer un dossier à la prefecture pour avoir tiitre de séjour permanant, ai-je le droit au regroupement familial

Remarque: je vis seule et je présente de difficultés avec mon handicap( impossibilité de se lever la matinée naturellement( je suis sourde).

Merci NabilaSari 1

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Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 09:32
Bonjour
Voici se qui est écris

Conditions à remplir par l'Algérien(ne) installé(e) en France

Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d'1 an ou de 10 ans (ou un récépissé de demande de renouvellement).

Il doit justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions.

Ces ressources doivent au minimum être égales au montant du Smic mensuel net, soit 1 170,69 € en moyenne sur les 12 derniers mois, sauf s'il est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d'un patrimoine, de pensions de retraite, etc.

Les ressources de l'époux(se) sont également prises en compte, pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés en France.

Sont exclus des ressources du couple :

les prestations familiales,
le revenu de solidarité active (RSA),
l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
l'allocation temporaire d'attente (Ata),
l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
l'allocation équivalent retraite (AER) .

Le demandeur doit disposer (ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France) d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement.

Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté) .


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166
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