Blocage saisie attribution

fredmarc69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 17:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 oct. 2016 à 13:19
bonjour , je viens d etre victime d un blocage saisie attribution par un huissier de meximieux dans l ain pour le compte d une entreprise qui aurait racheté une dette a la caisse d epargne , me concernant pour l année 2007 ! je ne vois pas de quoi il s agit , j ai donc contacté cet huissier et il avais mis un avis sur un compte joint et me dit qu il va m ammener les papiers ...je n ai jamais recu de lettre ou d injonction de payer , pas plus que de decision du tribunal ... est ce légal ?
merci de votre réponse .

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
10 oct. 2016 à 13:19
Bonjour

si l'huissier saisi un compte bancaire
c'est sans doute avec un titre exécutoire valable.
bien qu'il puisse arriver une erreur, éventuellement homonymie.
un titre exécutoire (jugement, injonction de payer) peut tres bien vous avoir été signifié à une ancienne adresse si vous avez déménagé dans la période concernée.

impossible de vous répondre pour le reste, sans savoir exactement sur quoi se base l'huissier

récupérez rapidement les documents de l'huissier afin de pouvoir vérifier
et revenez ici pour apporter plus de détail, ou consulter une association de défense des consommateurs.

vous avez 1 mois après réception de la saisie, pour contester devant le juge.
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