Sujet Précédent Sujet Suivant

Blocage saisie attribution

fredmarc69 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour , je viens d etre victime d un blocage saisie attribution par un huissier de meximieux dans l ain pour le compte d une entreprise qui aurait racheté une dette a la caisse d epargne , me concernant pour l année 2007 ! je ne vois pas de quoi il s agit , j ai donc contacté cet huissier et il avais mis un avis sur un compte joint et me dit qu il va m ammener les papiers ...je n ai jamais recu de lettre ou d injonction de payer , pas plus que de decision du tribunal ... est ce légal ?
merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Bonjour

si l'huissier saisi un compte bancaire
c'est sans doute avec un titre exécutoire valable.
bien qu'il puisse arriver une erreur, éventuellement homonymie.
un titre exécutoire (jugement, injonction de payer) peut tres bien vous avoir été signifié à une ancienne adresse si vous avez déménagé dans la période concernée.

impossible de vous répondre pour le reste, sans savoir exactement sur quoi se base l'huissier

récupérez rapidement les documents de l'huissier afin de pouvoir vérifier
et revenez ici pour apporter plus de détail, ou consulter une association de défense des consommateurs.

vous avez 1 mois après réception de la saisie, pour contester devant le juge.
0

Discussions similaires

Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Saisie attribution abusive ?
Seb56000 -
Ulysse5818 -

11 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses