Réduction de pension alimentaire et demande de trop perçu

Halienor Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 12:24
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 7 oct. 2016 à 20:07
Bonjour,
Il y a un an, mon ex-mari a obtenu une réduction de la pension alimentaire versée à notre fille, qui est majeure, étudiante et vit en Angleterre.
Avant cette nouvelle décision, la pension était saisie directement sur son salaire, suite au manquement de ses obligations et à l'intervention d'un huissier, versée sur mon compte et je me chargeais de la reverser sur le compte de ma fille. La nouvelle décision lui a octroyé le droit à une réduction de 100€ du montant mensuel et stipule un versement direct du père à notre fille.
Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avait jamais fait appliquer cette décision, ni donné des nouvelles, mais il y a une semaine, j'ai appris par l'huissier qu'il a fait la mainlevée et a chargé ce même huissier de récupérer le trop perçu.

Mes relations avec mon ex-mari sont les très tendues. J'ai toujours versée toute la pension à notre fille et j'ai des documents qui le prouvent. La décision ne mentionne rien sur un remboursement. Est-ce que sa demande est fondée ? A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ? Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17601 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 5 408
7 oct. 2016 à 13:15
"Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avait jamais fait appliquer cette décision"

vous non plus ne vous êtes jamais inquiété de recevoir plus que ce que vous deviez ?
il aurait fallu demander directement a l'huissier d'actualisé le dossier.

Est-ce que sa demande est fondée ?

oui

A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ?

à vous, oui.

Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?

ave autorisation du tribunal, oui.
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Halienor Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 13:32
Bonjour Sleepy,

Oui, je me suis inquiétée, mais on m'avait dit que c'était à lui de faire la démarche.
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sleepy00 Messages postés 17601 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 5 408
7 oct. 2016 à 13:37
admettons mais
rien ne vous empêchez de le faire

et surtout de lui rembourser le trop perçu à chaque fois en attendant.
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Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 123
7 oct. 2016 à 20:07
Bonsoir
Oui c'est de son droit de récupérer le trop perçu ..!
Et vous allez lui rembourser d'une manière douce (d'un accord commun) ou forcée (par tribunal et huissier )
Cordialement
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