Réduction de pension alimentaire et demande de trop perçu
Halienor
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Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 7 oct. 2016 à 20:07
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 7 oct. 2016 à 20:07
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sleepy00
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7 oct. 2016 à 13:15
7 oct. 2016 à 13:15
"Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avait jamais fait appliquer cette décision"
vous non plus ne vous êtes jamais inquiété de recevoir plus que ce que vous deviez ?
il aurait fallu demander directement a l'huissier d'actualisé le dossier.
Est-ce que sa demande est fondée ?
oui
A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ?
à vous, oui.
Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
ave autorisation du tribunal, oui.
vous non plus ne vous êtes jamais inquiété de recevoir plus que ce que vous deviez ?
il aurait fallu demander directement a l'huissier d'actualisé le dossier.
Est-ce que sa demande est fondée ?
oui
A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ?
à vous, oui.
Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
ave autorisation du tribunal, oui.
Kenzafa
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7 oct. 2016 à 20:07
7 oct. 2016 à 20:07
Bonsoir
Oui c'est de son droit de récupérer le trop perçu ..!
Et vous allez lui rembourser d'une manière douce (d'un accord commun) ou forcée (par tribunal et huissier )
Cordialement
Oui c'est de son droit de récupérer le trop perçu ..!
Et vous allez lui rembourser d'une manière douce (d'un accord commun) ou forcée (par tribunal et huissier )
Cordialement
7 oct. 2016 à 13:32
Oui, je me suis inquiétée, mais on m'avait dit que c'était à lui de faire la démarche.
7 oct. 2016 à 13:37
rien ne vous empêchez de le faire
et surtout de lui rembourser le trop perçu à chaque fois en attendant.