Réduction de pension alimentaire et demande de trop perçu
Halienor
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Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a un an, mon ex-mari a obtenu une réduction de la pension alimentaire versée à notre fille, qui est majeure, étudiante et vit en Angleterre.
Avant cette nouvelle décision, la pension était saisie directement sur son salaire, suite au manquement de ses obligations et à l'intervention d'un huissier, versée sur mon compte et je me chargeais de la reverser sur le compte de ma fille. La nouvelle décision lui a octroyé le droit à une réduction de 100€ du montant mensuel et stipule un versement direct du père à notre fille.
Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avait jamais fait appliquer cette décision, ni donné des nouvelles, mais il y a une semaine, j'ai appris par l'huissier qu'il a fait la mainlevée et a chargé ce même huissier de récupérer le trop perçu.
Mes relations avec mon ex-mari sont les très tendues. J'ai toujours versée toute la pension à notre fille et j'ai des documents qui le prouvent. La décision ne mentionne rien sur un remboursement. Est-ce que sa demande est fondée ? A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ? Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières.
Il y a un an, mon ex-mari a obtenu une réduction de la pension alimentaire versée à notre fille, qui est majeure, étudiante et vit en Angleterre.
Avant cette nouvelle décision, la pension était saisie directement sur son salaire, suite au manquement de ses obligations et à l'intervention d'un huissier, versée sur mon compte et je me chargeais de la reverser sur le compte de ma fille. La nouvelle décision lui a octroyé le droit à une réduction de 100€ du montant mensuel et stipule un versement direct du père à notre fille.
Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avait jamais fait appliquer cette décision, ni donné des nouvelles, mais il y a une semaine, j'ai appris par l'huissier qu'il a fait la mainlevée et a chargé ce même huissier de récupérer le trop perçu.
Mes relations avec mon ex-mari sont les très tendues. J'ai toujours versée toute la pension à notre fille et j'ai des documents qui le prouvent. La décision ne mentionne rien sur un remboursement. Est-ce que sa demande est fondée ? A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ? Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
Merci pour vos lumières.
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2 réponses
"Le problème est que, jusqu'à présent, il n'avait jamais fait appliquer cette décision"
vous non plus ne vous êtes jamais inquiété de recevoir plus que ce que vous deviez ?
il aurait fallu demander directement a l'huissier d'actualisé le dossier.
Est-ce que sa demande est fondée ?
oui
A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ?
à vous, oui.
Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
ave autorisation du tribunal, oui.
vous non plus ne vous êtes jamais inquiété de recevoir plus que ce que vous deviez ?
il aurait fallu demander directement a l'huissier d'actualisé le dossier.
Est-ce que sa demande est fondée ?
oui
A-t-il le droit de me demander, à moi, ou à notre fille un remboursement ?
à vous, oui.
Il me harcèle de textos et dit qu'il féra procéder à une exécution forcée par huissier. Est-ce possible ?
ave autorisation du tribunal, oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je me suis inquiétée, mais on m'avait dit que c'était à lui de faire la démarche.
rien ne vous empêchez de le faire
et surtout de lui rembourser le trop perçu à chaque fois en attendant.