Refaire un divorce de la meme personne dans 2 payé
piso123456
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7 oct. 2016 à 12:17
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 7 oct. 2016 à 13:27
Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 7 oct. 2016 à 13:27
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Kenzafa
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7 oct. 2016 à 13:00
7 oct. 2016 à 13:00
Bonjour
Sans la transcription de votre divorce en France . Vous êtes toujours mariés aux yeux de la loi française .
Pour faire reconnaitre en France, votre divorce prononcé en Algérie , il faut faire la demande de sa transcription à Nantes .
Oui , Votre EX Peut contester le divorce prononcé en Algérie, auprès du procureur de la république, dans le cas où il y a eu un vis de procédure.et enclencher par la suite une procédure de divorce en France .
Sinon votre divorce prononcé en Algérie reste valide , il suffit de faire la transcription.
Sans la transcription de votre divorce en France . Vous êtes toujours mariés aux yeux de la loi française .
Pour faire reconnaitre en France, votre divorce prononcé en Algérie , il faut faire la demande de sa transcription à Nantes .
Oui , Votre EX Peut contester le divorce prononcé en Algérie, auprès du procureur de la république, dans le cas où il y a eu un vis de procédure.et enclencher par la suite une procédure de divorce en France .
Sinon votre divorce prononcé en Algérie reste valide , il suffit de faire la transcription.
7 oct. 2016 à 13:09
ce que je constate que le jugement de l'agerie n'est pas reconnue par l'etat francais?
Mais par contre pour me bloqué la nationnalité elle la mis comme document le jugement de divorce de l'algerie . Je ne comprends pas ?? Elle est entrain de joué avec les 2
7 oct. 2016 à 13:27
Elle ne peut pas vous bloquer votre demande de naturalisation . C'est une demande par décret . Seule la préfecture ( et la sous direction de naturalisation ) qui peut décider de vous attribuer ou pas la nationalité Française .