Annulation de vol pas de délai de rétractation ?

danslesiles Messages postés 2 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
au niveau de cette lois y a t il des retours???

3 réponses

  2.
    dna.factory Messages postés 19905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 052
     
    Vous voulez quoi comme retour ?
    Faites un effort, on n'est pas dans votre tête (encore heureux j'ai l'impression), et on n'a aucune idée de ce que vous pensez, et de ce que vous attendez comme réponse.

    Vous voulez savoir si la loi est appliquée.
    Oué, généralement.
    1
  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    cette lois Laquelle ou les quelles?

    A+
    0
    1. danslesiles Messages postés 2 Statut Membre
       
      Article L121-21-8
      Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
      Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
      0

Discussions similaires

Annulation d'achat de lunette
MGEN -
gerber1 -

12 réponses
Annulation de notre vol par easyjet
chouchou---x -
chouchou---x -

2 réponses
DROIT DE RETRACTATION D'ACHAT DE LUNETTES EN MAGASIN
triptamania -
Misha-d'ok -

1 réponse