Exonération immeuble bbc
omer
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai acheté en fin 2011 au appartement sur plan avec la norme bbc que je met en location depuis 2014.
Depuis 2 ans je j'ai une exonération sur ma taxe foncière (part départemental) et cette année je voie que mon exonération a pris fin alors que pour ma part j'etait persuadé que les immeubles BBC était exonéré pendant au moins 5 ans.
Les impôts me disent que c'est la mairie qui a voté la fin de cette exonération!
quelle est l’exonération obligatoire pour les logements avec la norme BBC?
Merci pour vos réponses ;)
Voila j'ai acheté en fin 2011 au appartement sur plan avec la norme bbc que je met en location depuis 2014.
Depuis 2 ans je j'ai une exonération sur ma taxe foncière (part départemental) et cette année je voie que mon exonération a pris fin alors que pour ma part j'etait persuadé que les immeubles BBC était exonéré pendant au moins 5 ans.
Les impôts me disent que c'est la mairie qui a voté la fin de cette exonération!
quelle est l’exonération obligatoire pour les logements avec la norme BBC?
Merci pour vos réponses ;)
4 réponses
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quelle est l’exonération obligatoire pour les logements avec la norme BBC?
aucune, ce n'est que facultatif selon les délibérations des collectivités locales -
Bonjour
oui c'est voté tous les ans.
Pourquoi seul a été voté celle de 2 ans et pas celle de 5 ans
Comme precise plus haut,parce que les délibérations des collectivités locales ont voté cette mesure de non prolongation à 5 ans -
Merci pour cette réponse, et même la part de l'impôt foncier qui reviens pas à la commune est voté tous les ans par la mairie ?
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chaque collectivité locale vote son budget chaque année et détermine dans ses délibérations ce qui sera accordé ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...