Exonération immeuble bbc
omer
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai acheté en fin 2011 au appartement sur plan avec la norme bbc que je met en location depuis 2014.
Depuis 2 ans je j'ai une exonération sur ma taxe foncière (part départemental) et cette année je voie que mon exonération a pris fin alors que pour ma part j'etait persuadé que les immeubles BBC était exonéré pendant au moins 5 ans.
Les impôts me disent que c'est la mairie qui a voté la fin de cette exonération!
quelle est l’exonération obligatoire pour les logements avec la norme BBC?
Merci pour vos réponses ;)
Voila j'ai acheté en fin 2011 au appartement sur plan avec la norme bbc que je met en location depuis 2014.
Depuis 2 ans je j'ai une exonération sur ma taxe foncière (part départemental) et cette année je voie que mon exonération a pris fin alors que pour ma part j'etait persuadé que les immeubles BBC était exonéré pendant au moins 5 ans.
Les impôts me disent que c'est la mairie qui a voté la fin de cette exonération!
quelle est l’exonération obligatoire pour les logements avec la norme BBC?
Merci pour vos réponses ;)
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4 réponses
quelle est l’exonération obligatoire pour les logements avec la norme BBC?
aucune, ce n'est que facultatif selon les délibérations des collectivités locales
aucune, ce n'est que facultatif selon les délibérations des collectivités locales
Bonjour
oui c'est voté tous les ans.
Pourquoi seul a été voté celle de 2 ans et pas celle de 5 ans
Comme precise plus haut,parce que les délibérations des collectivités locales ont voté cette mesure de non prolongation à 5 ans
oui c'est voté tous les ans.
Pourquoi seul a été voté celle de 2 ans et pas celle de 5 ans
Comme precise plus haut,parce que les délibérations des collectivités locales ont voté cette mesure de non prolongation à 5 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ses délibérations sont voté tous les ans ?
Pourquoi l'exonération de deux ans est pris en compte et pas celle de 5ans?