Informations sur la nationalité française
hugues200
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hugues200 Messages postés 8 Statut Membre -
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je suis du BÉNIN et aujourd'hui majeur.
Mon père a acquis la nationalité française quand j'étais mineur.
j'ai en ma possession son acte de naissance français, son numéro de carte d'identité et passeport français ainsi que son décret de naturalisation.
Quelles sont mes chances d'obtenir la nationalité française?quelles seront les démarches à faire?
le plus important,c’est comment savoir si j'ai été déclaré ou pas par mon père ?
Merci de me répondre
Mon père a acquis la nationalité française quand j'étais mineur.
j'ai en ma possession son acte de naissance français, son numéro de carte d'identité et passeport français ainsi que son décret de naturalisation.
Quelles sont mes chances d'obtenir la nationalité française?quelles seront les démarches à faire?
le plus important,c’est comment savoir si j'ai été déclaré ou pas par mon père ?
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A voir également:
- Informations sur la nationalité française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- La caf me demande des informations complémentaires - Forum RSA
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
- Demande d'information complémentaire - Forum RSA
1 réponse
mes chances
Je doute au vu ce que vous écrivez que votre père vous ait déclaré.
La seule chance serait qu'il vous ait pu vous inclure mineur, en même temps que lui, dans sa demande de naturalisation par décret, en ce cas votre nom y figure aussi et votre acte de naissance est au service d'état civil à Nantes (SCEC).
C'est l'unique voie, sauf à résider légalement pendant 5 ans en France
Cdt
Je doute au vu ce que vous écrivez que votre père vous ait déclaré.
La seule chance serait qu'il vous ait pu vous inclure mineur, en même temps que lui, dans sa demande de naturalisation par décret, en ce cas votre nom y figure aussi et votre acte de naissance est au service d'état civil à Nantes (SCEC).
C'est l'unique voie, sauf à résider légalement pendant 5 ans en France
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puis je avoir l'information au consulat ?celle de savoir si j’ai été déclaré mineur ou pas?
Vous dites avoir le décret, votre nom est-il mentionné ?
La minorité s'apprécie à la date du décret.
La règle est que lorsqu'un parent est réintégré dans la nationalité française par décret, les enfants mineurs non mariés peuvent devenir Français avec lui s'ils résident habituellement avec ce parent. Le nom des enfants doit pour cela être mentionné dans le décret, en clair il doit avoir indiqué votre nom dès le départ lors du dépot du dossier, bien souvent les enfants ne sont pas mentionnés, car ils ne vivent pas avec leur parent.
Est-ce votre cas ?
non j ne vis pas avec lui en France.moi je suis en Afrique au BÉNIN.
votre question:Vous dites avoir le décret, votre nom est-il mentionné ?
j'ignorais que les noms figuraient sur les décrets.
sur l'un des documents de mon père c’est écrit: Décret n°82-442 du 27 Mai 1982 modifié pris pour l'application de l'article 5 de l’ordonnance n°45-2658 du 02 Novembre 1945 modifié relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
pour moi c'était çà le décret.
puis je aller vérifier tout çà au consulat de France ?
Ah mais ce décret auquel vous faites référence, n'a rien à voir une naturalisation, le document sur lequel il est mentionné, doit être une carte ou un titre de séjour, ce n'est pas son décret individuel de naturalisation ou de réintégration.
S'il a été naturalisé la mention doit être inscrite en marge de son acte de naissance intégral avec filiation.
effectivement, le document sur lequel est mentionné ce décret est l'attestation d’accueil que mon père avait envoyé à ma grand mère(sa maman).
Sur son acte de naissance français c’est mentionné: Français par déclaration de réintégration souscrite le 09 Mars 1992 (Art 153 du code de la nationalité française )
Acte établi par le service central de l'état civil - Ministre des affaires étrangères
(Loi n°78-731 du 12 juillet 1978) par nous Marie Hélène LEROY officier d'état civil