Amende société et saisir sur compte personnel

Contribuable solidaire - 5 oct. 2016 à 09:43
hoquei44 Messages postés 16344 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 18:48
Bonjour,
J'ai été verbalisé par caméra (je ne vais pas rentrer dans les détails ce serait trop long). Bref j'ai contesté l'amende, envoyé des photos. Bien sûr je n'ai eu aucune réponse valable. La carte grise de la voiture était eu nom de ma société, donc une personne morale avec sa comptabilité, son compte en banque. J'en suis moi même le gérant.
Récemment j'ai appris qu'un avis d'opposition administrative avait été déposé sur mon compte personnel. Je ne suis pas expert, mais de mémoire, il me semble que c'est bien la société, et non le gérant qui est responsable d'un point de vue pécuniaire ?

Ai je des recours ou............je l'ai dans l'os ?

Merci de vos retours

Bonne journée

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16344 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 794
5 oct. 2016 à 18:48
Bonjour,

il me semble que c'est bien la société, et non le gérant qui est responsable d'un point de vue pécuniaire ? 

Ce n'est pas si simple que cela, mais comme vous n'êtes pas rentré dans les détails ce serait trop long, il est impossible de vous répondre.

CB
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