Amende société et saisir sur compte personnel
Contribuable solidaire
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hoquei44 Messages postés 19261 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19261 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé par caméra (je ne vais pas rentrer dans les détails ce serait trop long). Bref j'ai contesté l'amende, envoyé des photos. Bien sûr je n'ai eu aucune réponse valable. La carte grise de la voiture était eu nom de ma société, donc une personne morale avec sa comptabilité, son compte en banque. J'en suis moi même le gérant.
Récemment j'ai appris qu'un avis d'opposition administrative avait été déposé sur mon compte personnel. Je ne suis pas expert, mais de mémoire, il me semble que c'est bien la société, et non le gérant qui est responsable d'un point de vue pécuniaire ?
Ai je des recours ou............je l'ai dans l'os ?
Merci de vos retours
Bonne journée
J'ai été verbalisé par caméra (je ne vais pas rentrer dans les détails ce serait trop long). Bref j'ai contesté l'amende, envoyé des photos. Bien sûr je n'ai eu aucune réponse valable. La carte grise de la voiture était eu nom de ma société, donc une personne morale avec sa comptabilité, son compte en banque. J'en suis moi même le gérant.
Récemment j'ai appris qu'un avis d'opposition administrative avait été déposé sur mon compte personnel. Je ne suis pas expert, mais de mémoire, il me semble que c'est bien la société, et non le gérant qui est responsable d'un point de vue pécuniaire ?
Ai je des recours ou............je l'ai dans l'os ?
Merci de vos retours
Bonne journée
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