Vente
tounette2601
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 14:45
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 14:45
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2 réponses
snocky.
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Modifié par snocky. le 4/10/2016 à 21:43
Modifié par snocky. le 4/10/2016 à 21:43
Bjr,un ct avec contre visite suffit pour faire une carte grise. Pour le reste, la vente pour pièce par un particulier est interdite et évidemment vs ne pouvez pas vendre un véhicule sans une cg à votre nom. voilà.....
l'eau prend toujours la forme du vase
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tounette2601
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4 oct. 2016 à 21:50
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BJR SNOCKY sa je le sais mais le prob se quel en panne
mais merci pour la reponse
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snocky.
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4 oct. 2016 à 22:25
4 oct. 2016 à 22:25
Et bien vs la ramenez au ct avec une barre!
Seul un casseur agréé a le droit de désosser une voiture pour en vendre les pièces récupérable et mettre le reste en fonderie. Même un professionnel de l'automobile qui ne serait pas casseur agréé, n'a pas le droit de désosser une voiture.
La liste des casseur agréé de votre département est disponible en préfecture.
La liste des casseur agréé de votre département est disponible en préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 21:20
est ce que je peux vendre ma voiture pour piece meme si ma carte grise né pa a mon nom?
4 oct. 2016 à 21:33
comment pouvez-vous dire que cette voiture est à vous si la carte grise n'est pas à votre nom ?
4 oct. 2016 à 21:49
4 oct. 2016 à 22:46
5 oct. 2016 à 12:14
Vous n'avez que deux possibilités.
Soit effectué toutes les démarches pour que la voiture soit a votre nom.
Soit trouver la personne propriétaire du véhicule (voir la Carte Grise) et lui faire signer les papier de la vente pour pièce à votre place.
De toute façon dans les deux cas, il faudra la signature de la personne qui figure sur la carte grise.
Je vous conseille la 2nd possibilité, ça vous évitera de payer une carte grise qui ne vous servira pas.
Sinon le fait de posséder la carte grise ne fait pas de vous le propriétaire, pour que vous en soyez le propriétaire il faut que la CG de la voiture soit a votre nom.