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tounette2601
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir a tous
je vendre ma voiture pour piece entièrement mais la carte grise je lai pa mis a mon nom
est ce que s est l 'egal et quel sont les demarche a faire.svp merci
je vendre ma voiture pour piece entièrement mais la carte grise je lai pa mis a mon nom
est ce que s est l 'egal et quel sont les demarche a faire.svp merci
2 réponses
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Bonjour Tounette,
Vous n'avez que deux possibilités.
Soit effectué toutes les démarches pour que la voiture soit a votre nom.
Soit trouver la personne propriétaire du véhicule (voir la Carte Grise) et lui faire signer les papier de la vente pour pièce à votre place.
De toute façon dans les deux cas, il faudra la signature de la personne qui figure sur la carte grise.
Je vous conseille la 2nd possibilité, ça vous évitera de payer une carte grise qui ne vous servira pas.
Sinon le fait de posséder la carte grise ne fait pas de vous le propriétaire, pour que vous en soyez le propriétaire il faut que la CG de la voiture soit a votre nom.
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Bjr,un ct avec contre visite suffit pour faire une carte grise. Pour le reste, la vente pour pièce par un particulier est interdite et évidemment vs ne pouvez pas vendre un véhicule sans une cg à votre nom. voilà.....
l'eau prend toujours la forme du vase-
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Seul un casseur agréé a le droit de désosser une voiture pour en vendre les pièces récupérable et mettre le reste en fonderie. Même un professionnel de l'automobile qui ne serait pas casseur agréé, n'a pas le droit de désosser une voiture.
La liste des casseur agréé de votre département est disponible en préfecture.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...