Nouveau bail
Weiline
-
3 oct. 2016 à 14:39
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 3 oct. 2016 à 15:15
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 3 oct. 2016 à 15:15
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2 réponses
Foyer
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Modifié par Foyer le 3/10/2016 à 14:45
Modifié par Foyer le 3/10/2016 à 14:45
Bonjour ,
Demandez a votre proprio pour quelle(s) raison(s) vous devriez signer un nouveau bail.
Ne lui posez pas la question en discutant; envoyez lui donc un courier et vous lui demandez une reponse ecrite.
Vous nous tenez au courant
Demandez a votre proprio pour quelle(s) raison(s) vous devriez signer un nouveau bail.
Ne lui posez pas la question en discutant; envoyez lui donc un courier et vous lui demandez une reponse ecrite.
Vous nous tenez au courant
sylv1lemalin
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3 oct. 2016 à 14:59
3 oct. 2016 à 14:59
bonjour,
Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un nouveau modèle de bail conformément à la loi ALUR. Ce bail est plus précis sur le prix du loyer au m2, le dernier loyer de l'ancien locataire, les travaux faits entre deux locataires, ...
Votre propriétaire n'avait peut-être pas pris connaissance de cette loi.
Les informations sont disponibles sur internet ou auprès de l'Agence départementale d'information sur le logement.
Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un nouveau modèle de bail conformément à la loi ALUR. Ce bail est plus précis sur le prix du loyer au m2, le dernier loyer de l'ancien locataire, les travaux faits entre deux locataires, ...
Votre propriétaire n'avait peut-être pas pris connaissance de cette loi.
Les informations sont disponibles sur internet ou auprès de l'Agence départementale d'information sur le logement.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 15:07
Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 15:07
bonjour
le nouveau modèle c'est pour les nouveaux baux, pas la simple tacite reconduction...
le nouveau modèle c'est pour les nouveaux baux, pas la simple tacite reconduction...
sylv1lemalin
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Poisson92100
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3 oct. 2016 à 15:15
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ah oui, 6 ans... j'avais lu 6 mois.
effectivement, ça ne concerne pas les anciens baux.
effectivement, ça ne concerne pas les anciens baux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...