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Nouveau bail

Weiline - 3 oct. 2016 à 14:39
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 3 oct. 2016 à 15:15
Bonjour,
Nous sommes en location depuis maintenant 6 ans. Notre bail a été signé lors de notre entrée.
Notre propriétaire vient de nous annoncer qu'il allait nous faire signer un nouveau bail car soidisant le bail est ancien. A t-il le droit de nous faire signer ce bail et sommes nous obligé de le signer ? Nous ne comprenons pas cette demande.
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 3/10/2016 à 14:45
Bonjour ,

Demandez a votre proprio pour quelle(s) raison(s) vous devriez signer un nouveau bail.

Ne lui posez pas la question en discutant; envoyez lui donc un courier et vous lui demandez une reponse ecrite.

Vous nous tenez au courant
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Réponse 2 / 2
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 229
3 oct. 2016 à 14:59
bonjour,

Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un nouveau modèle de bail conformément à la loi ALUR. Ce bail est plus précis sur le prix du loyer au m2, le dernier loyer de l'ancien locataire, les travaux faits entre deux locataires, ...
Votre propriétaire n'avait peut-être pas pris connaissance de cette loi.
Les informations sont disponibles sur internet ou auprès de l'Agence départementale d'information sur le logement.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 15:07
bonjour
le nouveau modèle c'est pour les nouveaux baux, pas la simple tacite reconduction...
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 229 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
3 oct. 2016 à 15:15
ah oui, 6 ans... j'avais lu 6 mois.
effectivement, ça ne concerne pas les anciens baux.
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