Nouveau bail
Weiline
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sylv1lemalin Messages postés 373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sylv1lemalin Messages postés 373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en location depuis maintenant 6 ans. Notre bail a été signé lors de notre entrée.
Notre propriétaire vient de nous annoncer qu'il allait nous faire signer un nouveau bail car soidisant le bail est ancien. A t-il le droit de nous faire signer ce bail et sommes nous obligé de le signer ? Nous ne comprenons pas cette demande.
Merci de votre réponse
Nous sommes en location depuis maintenant 6 ans. Notre bail a été signé lors de notre entrée.
Notre propriétaire vient de nous annoncer qu'il allait nous faire signer un nouveau bail car soidisant le bail est ancien. A t-il le droit de nous faire signer ce bail et sommes nous obligé de le signer ? Nous ne comprenons pas cette demande.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour ,
Demandez a votre proprio pour quelle(s) raison(s) vous devriez signer un nouveau bail.
Ne lui posez pas la question en discutant; envoyez lui donc un courier et vous lui demandez une reponse ecrite.
Vous nous tenez au courant -
bonjour,
Depuis le 1er août 2015, les propriétaires doivent utiliser un nouveau modèle de bail conformément à la loi ALUR. Ce bail est plus précis sur le prix du loyer au m2, le dernier loyer de l'ancien locataire, les travaux faits entre deux locataires, ...
Votre propriétaire n'avait peut-être pas pris connaissance de cette loi.
Les informations sont disponibles sur internet ou auprès de l'Agence départementale d'information sur le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...