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Pécuniairement responsable de cette automobile

gaminerie01, Messages postés 1 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule le 13.08.2015 à un garage.
Ce véhicule a été verbalisé le 30.05.2016 pour stationnement génant .
J'ai reçu un avis de contravention le 07.06.2016 que j'ai contesté immédiatement , avec justificatifs de vente , copie carte grise barrée, récépissé de déclaration d'achat par le garage...
sûr que l'affaire était close.
J'ai reçu un "Refus avec accès au juge" le26.08.2016 avec cette mention
" Après recherches auprès du système d'immatriculation des véhicules , il apparaît que le véhicule immatriculé xxxxxxx est enregistré à votre nom et par conséquent vous êtes pécuniairement responsable de cette automobile "
Et je viens de recevoir "Amendes et condamnations Pécuniaires : 75,00 euros
Je ne sais plus que faire . Merci de vos conseils
Meilleurs sentiments

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Et le garage il en dit quoi ?
0
Réponse 2 / 3
boule
 
Bonjour

Avez vous envoyé copie du certificat de cession à la préfecture, après la vente ?
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Réponse 3 / 3
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr,si vs avez tout les documents, il n y a aucune raison que ce pv vous soit facturé. Sûrement un "bug" informatique.
Recontestez avec LRAR
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