Contravention stationnement genant et carte invalidité
vince41
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons eu une amende pour stationnement gênant car garé en bout de stationnement de bus ; est ce que la possession d'une carte de stationnement handicapé pourrait faire sauter le PV ? (sur place lors de la contravention, la personne n'a rien voulu savoir alors que ma fille handicapée était dans la voiture..)
nous avons eu une amende pour stationnement gênant car garé en bout de stationnement de bus ; est ce que la possession d'une carte de stationnement handicapé pourrait faire sauter le PV ? (sur place lors de la contravention, la personne n'a rien voulu savoir alors que ma fille handicapée était dans la voiture..)
A voir également:
- Contravention stationnement genant et carte invalidité
- Cerfa 15692 carte stationnement handicapé - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt cnp forum - Forum Assurances
- Lettre contestation amende stationnement avec carte handicapé - Forum Automobile
- Autocollant stationnement gênant légal - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...