Utilisation de mon rib
Bonjour,
Mon fils s'est engagé dans une salle de sport, bien sur le "commercial" l'a bien manipulé en lui disant qu'il pourrait résilier à tout moment etc etc....
Donc il a souscrit à cet abonnement en son nom et avec mon RIB.
Hors, lorsqu'il a voulu arrêter , on lui dit qu'il est engagé pour 1 an et ne pourra résilier qu'à ce moment avec 2 mois de préavis.
Comment peut on stopper légalement les prélèvements? Sachant que cette entreprise n'a pas demandé de pièces d'identité ou autre pour utiliser mon RIB.
Merci d'avance
Mon fils s'est engagé dans une salle de sport, bien sur le "commercial" l'a bien manipulé en lui disant qu'il pourrait résilier à tout moment etc etc....
Donc il a souscrit à cet abonnement en son nom et avec mon RIB.
Hors, lorsqu'il a voulu arrêter , on lui dit qu'il est engagé pour 1 an et ne pourra résilier qu'à ce moment avec 2 mois de préavis.
Comment peut on stopper légalement les prélèvements? Sachant que cette entreprise n'a pas demandé de pièces d'identité ou autre pour utiliser mon RIB.
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5 réponses
dna.factory
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3 oct. 2016 à 10:46
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Ne mélangez pas dette et moyen de paiement.
Votre fils ayant frauduleusement utilisé votre RIB, vous êtes en droit de porter plainte contre lui, et d'utiliser cette plainte pour stopper les prélèvements à votre encontre.
Cependant, cela ne cessera pas l'abonnement pour autant, et votre fils devra payer.
Si il ne le fait pas, l'affaire passera en recouvrement, puis au tribunal, puis auprès d'un huissier.
Et pour peu qu'il vive chez vous, ce sera très certainement à vous de payer.
Donc pas forcément intéressant comme démarches.
lui disant qu'il pourrait résilier à tout moment
Bien évidemment, vous avez la preuve de ces dires...
Car c'est le seul angle d'attaque.
Si vous pouvez prouvez que le vendeur lui a dit ça, alors il peut résilier à tout moment.
Mais comme vous ne pourrez pas, et que les conditions sont inscrites noir sur blanc dans le contrat qu'il a signé sans le lire, vous n'avez aucun recours.
Votre fils ayant frauduleusement utilisé votre RIB, vous êtes en droit de porter plainte contre lui, et d'utiliser cette plainte pour stopper les prélèvements à votre encontre.
Cependant, cela ne cessera pas l'abonnement pour autant, et votre fils devra payer.
Si il ne le fait pas, l'affaire passera en recouvrement, puis au tribunal, puis auprès d'un huissier.
Et pour peu qu'il vive chez vous, ce sera très certainement à vous de payer.
Donc pas forcément intéressant comme démarches.
lui disant qu'il pourrait résilier à tout moment
Bien évidemment, vous avez la preuve de ces dires...
Car c'est le seul angle d'attaque.
Si vous pouvez prouvez que le vendeur lui a dit ça, alors il peut résilier à tout moment.
Mais comme vous ne pourrez pas, et que les conditions sont inscrites noir sur blanc dans le contrat qu'il a signé sans le lire, vous n'avez aucun recours.
xplom
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3 oct. 2016 à 10:51
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bonjour dna.factory
une chose m'intrigue, mon RIB est sans valeur sans ma signature dessus + la date
banque Crédit Agricole
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banque Crédit Agricole
dna.factory
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3 oct. 2016 à 11:22
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Possible...
Ca fait longtemps que je n'ai pas fait de prélèvements auto..
Est-ce que ça changera quelque chose ici ?
Non...
Soit le fils à signé et daté, et auquel cas on peut utiliser la fausse signature pour porter plainte (chose qui ne sera évidement pas fait dans cette situation).
Soit le rib n'est pas valable, et la banque n'avait pas à prélever l'argent...
Ca ne change rien au fait que la somme est due malgré tout.
Je suppose qu'un très bon avocat pourrait peut-être obtenir l'annulation du contrat pour ces prétextes... mais je ne suis pas sur que le jeu en vaille vraiment la chandelle.
Ca fait longtemps que je n'ai pas fait de prélèvements auto..
Est-ce que ça changera quelque chose ici ?
Non...
Soit le fils à signé et daté, et auquel cas on peut utiliser la fausse signature pour porter plainte (chose qui ne sera évidement pas fait dans cette situation).
Soit le rib n'est pas valable, et la banque n'avait pas à prélever l'argent...
Ca ne change rien au fait que la somme est due malgré tout.
Je suppose qu'un très bon avocat pourrait peut-être obtenir l'annulation du contrat pour ces prétextes... mais je ne suis pas sur que le jeu en vaille vraiment la chandelle.
Merci pour votre réponse dna.factory .
Prouver les dires, évidemment non, il était accompagné de sa petite amie qui a également signé cet abonnement.
Mais est-ce normalement qu'il prenne le Rib d'un tiers sans vérifier que la personne est d'accord? RIB non signé.
Evidemment je ne vais pas porter plainte contre mon fils ;-)
Prouver les dires, évidemment non, il était accompagné de sa petite amie qui a également signé cet abonnement.
Mais est-ce normalement qu'il prenne le Rib d'un tiers sans vérifier que la personne est d'accord? RIB non signé.
Evidemment je ne vais pas porter plainte contre mon fils ;-)
zoulou33
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3 oct. 2016 à 11:11
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Bonjour
Peut être que cela fera avancer ou pas mais est ce que votre fils est majeur? Car s'il ne l'est pas on peut invoquer ça si je ne me trompes pas.
Peut être que cela fera avancer ou pas mais est ce que votre fils est majeur? Car s'il ne l'est pas on peut invoquer ça si je ne me trompes pas.
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Oui il a tout juste 18 ans. Ma sa copine est mineure et elle s'est également engagé.
Ils ont fait le coup de "dépêchez-vous car cette offre ne tiens jusqu'à tel jour, ensuite les frais d'inscription seront beaucoup plus élevé".
C'est la pratique qui me gêne, dire qu'ils peuvent résilier à tout moment , profiter de la naïveté de 2 jeunes.
Ils ont fait le coup de "dépêchez-vous car cette offre ne tiens jusqu'à tel jour, ensuite les frais d'inscription seront beaucoup plus élevé".
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zoulou33
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3 oct. 2016 à 11:45
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Pardon je voulais dire votre fils mineur? Dommage pour vous mais déjà comme sa copine est mineur ils'auraient pas du faire signer sa copine. Un contrat signé par un mineur ne vaut rien. A part donc prouver les dire du vendeur, je ne vois pas grand chose à faire, tout est et à été dit, je pense.
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