Cession de terrain mais non respect de contrat

Question

Bonjour, j'ai cédé une partie de mon terrain il y a 3 ans en échange d'un studio à un certain montant (studio situé dans le bâtiment qui allait être construit grace à ma cessation de terrain) et, en supplément, d'une somme d'argent.

La somme d'argent m'a été versée, en revanche aujourd'hui, 6 appartements ont été vendus dans cet immeuble mais le propriétaire a commencé et presque terminé les finitions du studio qui m'est dû, alors que nous avions convenu que je me chargerais personnellement de ces finitions pour abaisser le prix. Aujourd'hui, le montant de ce studio est donc bien au delà de mes moyens, et le propriétaire ne veut pas le vendre à un prix moins élevé.

L'accord que nous avions signé était écrit.

Le propriétaire s'appuie sur le fait qu'en décembre 2015, oralement et sans sérieux, j'ai dis que je n'achèterais plus le studio.
Il s'appuie également sur le fait que le second objet qui m'était dû suite à notre accord, c'est à dire la somme d'argent, était disproportionnée par rapport à mon morceau de terrain.
Enfin, il aurait appris qu'il aurait pû construire son bâtiment même sans avoir acheté mon terrain, et que les fenêtres qu'il a mis à cet endroit, en vis à vis avec ma maison dans ce terrain, lui étaient finalement inutiles.

Pour moi, il avance des arguments totalement hors de sujet en s'appuyant sur le fait que nous sommes beaux-frères. Il joue également sur le lien affectif...

Est-ce légal de sa part ?

J'ai vendu mon terrain en l'échange de ce studio et de cette somme d'argent. Si je savais que le studio ne me reviendrait pas au prix convenu et sans les finitions tel que convenu, je n'aurais pas cédé mon terrain, et il n'aurait pas pu construire son bâtiment.

Comment savoir si le type de contrat que j'ai conclu valait bien accord ? Nous l'avions conclu auprès du notaire et nous avons toujours échangé auprès du notaire.

Je suis allée auprès d'une avocate qui a envoyé une lettre pour prévenir le propriétaire d'une possibilité d'"annulation de vente de terrain". En quoi cela consiste-t-il exactement ?

J'ai écris cette question pour la part de mon père car il ne parle pas très bien français, mais en tant qu'étudiante en seconde année de droit et étudiant le droit des obligations, il m'interesserait fortement, au delà de l'aspect personnel, d'avoir plus de précisions. En effet, le droit devient plus intéressant lorsqu'il est appliqué à son cas !

Le propriétaire, lui, dit que son projet a "changé d'objectif", et avait envoyé  quatre propositions pour "équivalence" à la non-cessation du studio au prix convenu.

Merci beaucoup pour vos réponses.

mb1965 · Answer

Bonjour,
Vous dites que vous avez signé un contrat devant un notaire et l'échange d'argent également. Attention, il faut bien lire les clauses du contrat et si il y a une clause qui n'est pas respecté par l'un des parties, le contrat devient caduc et nulle. Si comme vous dites et vous êtes étudiante, relisez le contrat et si vous trouver que le propriétaire n'as pas respecté une clause, alors il est toujours possible de l'ester en justice

Bliru · Answer

Bonjour.

A cette date, les propriétaire ont VENDU le studio qui devait nous revenir, et ont nargué mon père avec des photos.

Ma mère quant à elle est pleine de stress suite au comportement de ses propres frères, elle avait entière confiance en sa famille et vient de réaliser qu'ils ne faisaient que de l'utiliser pour s'enrichir. Elle regrette même de leur avoir signalé plusieurs années auparavant que le terrain (de l'immeuble) était disponible à la vente.

Ma mère fait régulièrement des malaises, mon père s'en rend malade car il ne supporte pas cette injustice.

L'avocate dit qu'on ne peut plus rien faire si le studio est cédé à d'autres clients. Les conseillers disent que ça ne mènerait à rien d'intenter une action en justice, à part perdre beaucoup d'argent, ce que nous ne pouvons pas nous permettre.

Il me semble que le contrat ne contient aucune clause, c'était un simple accord écrit et signé.

Notre situation est très compliquée, je ne pensais pas que cela nous arriverait un jour, et je ne supporte plus vivre dans cette atmosphère. N'y a t il réellement rien que l'on puisse faire, même demander des dommages-intérêts ?

;; · Answer

Bonjour
la cession du terrain a donné lieu à l'établissement d'un acte authentique, donc notarié. cet acte contient toutes les obligations des parties, et notamment le prix et les modalités du paiement.
cet acte contient-il les obligations dont vous faites état: prix converti en une somme d'argent et la fourniture d'un logement de telle surface , etc.
Si oui, vous assignez l'acquéreur devant le TGI. Si non, il ne vous reste plus"que les yeux pour pleurer."...
Si votre acquéreur se fonde sur les arguments que vous indiquez et non sur des moyens issus de l'acte authentique, l'avocat que vous avez consulté est un nul.Mais j'ai peine à croire  cela .....

Bliru · Answer

Justement non l'acte n'est pas authentique.
Je viens d'apprendre que ma mère n'a pas fait un simple malaise mais une tentative de suicide par l'alcool.

On envisage de déménager pour ne plus vivre cette proximité avec sa famille néfaste et toxique. 

J'ai une réelle envie de vengeance envers ces bo*ffons.

Cession de terrain mais non respect de contrat

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