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Prime de 150 euros et prime d'activité

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017 - Modifié par chrislav23 le 1/10/2016 à 18:06
chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017 - 2 oct. 2016 à 08:41

Bonjour,

Je fais ce message afin d'avoir des réponses clairs car à ce jour tout est dit et son contraire.

Je touche une prime qui se nomme prime forfaitaire mensuelle car avant j'avais l'ass et j'ai repris une activité à taux réduit.

La caf me dit que je doit déclarer cette prime pour la prime d'activité et moi quand je lis l'article de loi, il est indiqué que je ne doit pas la déclarer donc j'aimerai votre avis.

Je vous mets les liens pour le texte de loi

Merci d avance pour vos réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-01-01/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019869164/2009-06-01/#LEGIARTI000006903513

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8 réponses

Réponse 1 / 8

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 18:31

1/non mais vous savez lire ou pas?!!!! il n'est absolument pas marqué "prime forfaitaire" comme revenu à ne pas declarer pour la ppa!!

2/ on vous a arrêtez la neutralisation rsa? logique vous avez un revenu de substitution!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:43

mimi3645 oui normalement je sais très bien lire enfin je crois.
vous me faites bien rire
Vous jouer sur les mots car effectivement il est indiqué la prime de retour à l emploi mentionnée respectivement à l'article L5133-1 et quand je lis cette loi Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.

Donc comme vous jouez avec les termes, merci de me dire qui peut toucher cette prime de retour à l emploi et quelle est son montant car quand je vais sur un moteur de recherche et que je tape prime de retour à l emploi pour le bénéficiaire de l'ASS, il m'envoie directement sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445 et sur la prime forfaitaire mensuelle.

vanilleeugenie Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 19:51

Bonjour MIMIE 3645,j'ai posée une question aujourd'hui sous le pseudo Vanilleeugenie en espérant que vous me repondrais,pourriez regarder merci a vous

Réponse 2 / 8

PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
1 oct. 2016 à 17:54

si vous êtes certain que ce que vous touchez est bien ce qui est mentionné à l'article L5133-1 alors vous ne devez pas déclarer ce montant.

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
Modifié par chrislav23 le 1/10/2016 à 18:05

Bonjour, oui j en suis certaine c est suite à mon ASS que je touche ces 150 euros mais la CAF ne veut rien savoir. j ai écrit au médiateur mais il réponds pas

Réponse 3 / 8

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 18:03

non cette prime est a declarer!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:09

mimie3645 merci de lire les textes de loi ou bien de me donner vos sources car on ne peut pas avancer des choses sans les documenter

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:10

d ailleurs pour votre information, il y a des CAF ou les gens ont eu gain de cause et ne doivent pas déclarer cette prime

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132 > chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:11

ben comme vous voulez !

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:11

c est pas comme je veux, je souhaite juste que vous m apportiez vos arguments

PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
1 oct. 2016 à 18:13

"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ; "

c'est pourtant on ne peut plus clair.

Réponse 4 / 8

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 18:16

effectivement c'est très clair! il n'est pas marqué "prime forfaitaire"!!!

il s'agit d'autres aides ... pas de la prime forfaitaire mensuelle!!

mais pensez ce que vous voulez ... je vous ai répondu... c'est mon boulot depuis 7 ans bientôt

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:18

mimie3645 merci de vous rendre sur ce site car c est bien une prime forfaitaire mensuelle et c est bien celle qui est indiquée dans l article de loi L5133-1

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:20

c est surement votre travail mais personne n'est censé ne pas connaître les droits des allocataires et pour le coup j'aimerai juste que vous me donniez le texte qui dit que cette prime doit être déclarée car pour votre information elle n est même pas imposable

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:22

vous voulez que je vous adresse le paiement de pole emploi ou il est indiqué prime forfaitaire car la il n y a pas de souci. les services de la caf ont arrêté ma neutralisation car justement je touchais une prime et non plus l ASS

et donc... dans votre lien il est noté ou n'est pas a declarer pour la prime d'activité?

le fait d'etre non imposable ne veut pas dire non prise en compte pour la ppa!

Comme je vous l'ai dit on n'apprend pas un article de loi! on n'est pas des ordinateurs! on a un logiciel qui regroupe toutes les règles !

j'ai répondu, vous pensez que vous avez raison.. tant mieux pour vous mais attention aux futures déconvenues

au fait quand votre medecin vous donne un medicament vous lui demandez les autorisations de mise sur le marché?

c'est extraordinaire cette manière dont les gens qui ne sont pas d'accord avec les règles prennent un malin plaisir à contester les professionnels du secteur concerné... bref!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:27

Je sais maintenant pourquoi je dois me battre pour mon dossier car apparemment vous ne voulez même pas lire les textes de loi car vous savez déjà tout même si cela est une erreur. c est hallucinant

Réponse 5 / 8

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 18:32

de plus si vous aviez l'ass et seule vous n'aviez pas de droit a la prime, elle est liee au salaire!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:45

Merci mais je suis salariée à temps partielle donc j'y ai le droit

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 18:47

je viens de comprendre comment fonctionne les services de la CAF, il joue avec les mots mais la je vous assure que j'aurai ma réponse car j'irai jusqu'au tribunal administratif pour avoir une réponse claire et définitive.

on joue pas sur les mots: on applique la legislation!

au fait avant d'aller au tribunal faudra d'abord faire une contestation devant la CRA et c'est après leur refus que vous irez au tribunal...

bon week-end!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
Modifié par chrislav23 le 1/10/2016 à 18:59

Contestation faite mais merci pour les conseils et le temps que vous avez pris à me répondre. cela n'a rien de personnel contre vous mais je commence à être fatiguée de me voir supprimer mes droits car la formulation des choses est différentes entre services de l'état.
De plus, je travaille pour gagner plus et à ce jour j'ai encore moins et plus de frais.

Réponse 6 / 8

PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
1 oct. 2016 à 19:30

je disais :
"peut importe si c'est ou non marqué forfaitaire. ce qui est importe, c'est : est-ce la somme mentionnée à l'article L. 5133-1."
sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
si l'on clique sur Textes de référence, on obtient :
" Code du travail : articles L5425-3 à L5425-7

Prime forfaitaire pour la reprise d'activité

Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

Exercice d'une activité professionnelle"
donc à priori pas l'article L5133-1.

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 20:03

merci pour ces informations mais je ne trouve pas à quoi correspond l article L5133-1 pouvez m aidez

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
2 oct. 2016 à 08:26

PA486 je viens de regarder les articles R5425-1 à R5425-8 et vous en remercie car effectivement ce n est pas l article L5133-1 (prime qui n'existe plus).
Je ne sais pas dans quelle catégorie rentre donc cette prime de 150 euros par mois ?
avez vous une idée ?

Merci d avance pour votre réponse

Réponse 7 / 8

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 19:42

pourquoi poser la question puisque vous VOTRE REPONSE??

si pour vous c'est la meme chose et bien ne declarez pas alors?

vous voulez qu'on vous dise "amen, ça se declare pas vous avez raison"?? ... les gens de la caf ne vous répondrons pas ça... mais il vaut mieux écouter ceux qui ne bossent pas a la caf et sont anti-caf...

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 20:11

je ne suis pas anti caf je cherche à comprendre mes droits, j ai quand même le droit non

Pourquoi toutes les caf ne tiennent pas le même discourt ?

MIMIE3645 vous êtes incroyable quand même le dialogue n'est pas facile avec vous moi je cherche à COMPRENDRE

je ne parlais pas de vous pour les anti-caf

je vous ai expliqué: votre prime " FORFAITAIRE MENSUELLE" ne fait pas partie des primes mentionnées ... vous dites que si... et bien soit!

on va pas tourner en rond pendant des heures quand meme!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 20:27

D accord merci MIMIE3645 bon week end je continue à chercher à quoi correspond l article L5133-1.

Et pour tout vous dire comme j avais demandé des explications à ma CAF ils m ont fait un rappel donc ne vous inquiétez pas je ne vole personne.
Au faite, aujourd’hui hui je touche 80 euros mais si j avais attendu un mois de plus pour faire ma déclaration j aurai eu 272 euros et oui des économies mais pas pour moi.

et alors c'est de la faute de la caf si vous ne vous etes pas manifestée avant pour faire votre demande? ... pourtant tout le monde en a parlé!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 20:31

non justement je l ai fait trop tot

Réponse 8 / 8

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 20:42

Franchement je regrette amèrement de vous avoir repondu quand je lis cette idiotie!!!

on travaille meme le samedi, on est ecrasé par les dossiers, plus de personnel!

dépression, burn out, démission., agressions, insultes, etc voilà la réalité! mais venez y bosser au fait puisque c'est le paradis!

du chifre, de la production voilà ce qu'on nous demande!

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
1 oct. 2016 à 20:53

Je me doute que cela doit être dur mais je n'y suis pour rien si le gouvernement coupe les budgets.

De plus vous êtes souvent agressive donc cela appel aussi à l'agressivité.
Les gens qui ont besoin de la CAF en on souvent réellement besoin et malheureusement il y a des pratiques intolérables et qui mettent des gens en danger mais vous avez tellement de dossier que maintenant on est des numéros.

Je vous plains et préfère milles fois mon métier

chrislav23 Messages postés 40 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2017
2 oct. 2016 à 08:41

MIMIE3645 je vous présente mes excuses pour nos échanges un peu houleux et je vous remercie pour vos réponses.

J ai bien compris que cette prime ne fait pas partie de l article L5133-1.
Savez vous dans quelle catégorie rentre t elle ?

encore merci pour votre aide

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