Prime de 150 euros et prime d'activité

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Bonjour,

Je fais ce message afin d'avoir des réponses clairs car à ce jour tout est dit et son contraire.

Je touche une prime qui se nomme prime forfaitaire mensuelle car avant j'avais l'ass et j'ai repris une activité à taux réduit.

La caf me dit que je doit déclarer cette prime pour la prime d'activité et moi quand je lis l'article de loi, il est indiqué que je ne doit pas la déclarer donc j'aimerai votre avis.

Je vous mets les liens pour le texte de loi

Merci d avance pour vos réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031675739&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160101

http://www.legifrance.gouv.fr/...

8 réponses

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1/non mais vous savez lire ou pas?!!!! il n'est absolument pas marqué "prime forfaitaire" comme revenu à ne pas declarer pour la ppa!!

2/ on vous a arrêtez la neutralisation rsa? logique vous avez un revenu de substitution!

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sur quel sujet? êtes vous sur que vous voulez que je vous réponde... car visiblement pour certains ça ne va pas!!

bien évidemment je n'ai pas réponse a tout ...
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Oui j'aimerais avoir votre avis,mon fils est en apprentissage,et il touche 920 euros de salire,par contre il a une prime de panier de 8.90 par jour,actuellement je lui monte un dossier pour la prime d'activité puisqu'il y a droit,mais je sais pas si je doit déclarer seul le salaire et la prime de panier qui lui sert pour ce nourrir,merci
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de memoire oui il faut declarer j'en suis quasi sure mais comme j'ai un doute je reverifierai!

par contre attention.. si pour raison X ou Y il n'a plus droit a la prime (ex il demissionne) il ne pourra revenir sur votre dossier prime d'activité à vous que en janvier qui suit la fin de la prime
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23 janvier 2018

D'accord,merci d'avoir pris le temps de me répondre,car je ne savais pas,vu que cette indemnités n'est pas soumis au impots,et je ne voulais pas faire de bêtises,merci encore
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envoyez moi un message privé comme ça ça me sera plus facile de vous retrouver pour vous repondre
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si vous êtes certain que ce que vous touchez est bien ce qui est mentionné à l'article L5133-1 alors vous ne devez pas déclarer ce montant.
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4 août 2017

Bonjour, oui j en suis certaine c est suite à mon ASS que je touche ces 150 euros mais la CAF ne veut rien savoir. j ai écrit au médiateur mais il réponds pas
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non cette prime est a declarer!
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4 août 2017

d ailleurs pour votre information, il y a des CAF ou les gens ont eu gain de cause et ne doivent pas déclarer cette prime
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4 août 2017

ben comme vous voulez !
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4 août 2017

c est pas comme je veux, je souhaite juste que vous m apportiez vos arguments
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7 juillet 2020
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"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ; "

c'est pourtant on ne peut plus clair.
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4 août 2017

je sais mais comment faire reconnaître ses droits quand en face on a des gens qui ne veulent rien entendre
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23 janvier 2018
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effectivement c'est très clair! il n'est pas marqué "prime forfaitaire"!!!

il s'agit d'autres aides ... pas de la prime forfaitaire mensuelle!!


mais pensez ce que vous voulez ... je vous ai répondu... c'est mon boulot depuis 7 ans bientôt

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4 août 2017

vous voulez que je vous adresse le paiement de pole emploi ou il est indiqué prime forfaitaire car la il n y a pas de souci. les services de la caf ont arrêté ma neutralisation car justement je touchais une prime et non plus l ASS
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4 août 2017

Je sais maintenant pourquoi je dois me battre pour mon dossier car apparemment vous ne voulez même pas lire les textes de loi car vous savez déjà tout même si cela est une erreur. c est hallucinant
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"mais pensez ce que vous voulez ... je vous ai répondu... c'est mon boulot depuis 7 ans bientôt "
ce qui n'empêche pas de dire de temps en temps des choses fausses, petit rappel :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7057787-prime-d-activite

peut importe si c'est ou non marqué forfaitaire. ce qui est importe, c'est : est-ce la somme mentionnée à l'article L. 5133-1.
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oui j'ai reverifié le lendemain et admis mon erreur... sauf que ce sujet c'etait au debut de la prime

ce sujet là:
1/ c'est un sujet auquel on répond tous les jours
2/ on a plus d'expérience sur la législation de cette ppa


Bon week end les " vrais " connaisseurs se feront un plaisir de repondre dans le sens de madame
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Le souci vient du faite de la formulation et voila le bazar
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de plus si vous aviez l'ass et seule vous n'aviez pas de droit a la prime, elle est liee au salaire!
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Merci mais je suis salariée à temps partielle donc j'y ai le droit
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4 août 2017

je viens de comprendre comment fonctionne les services de la CAF, il joue avec les mots mais la je vous assure que j'aurai ma réponse car j'irai jusqu'au tribunal administratif pour avoir une réponse claire et définitive.
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4 août 2017

on joue pas sur les mots: on applique la legislation!

au fait avant d'aller au tribunal faudra d'abord faire une contestation devant la CRA et c'est après leur refus que vous irez au tribunal...

bon week-end!
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4 août 2017

Contestation faite mais merci pour les conseils et le temps que vous avez pris à me répondre. cela n'a rien de personnel contre vous mais je commence à être fatiguée de me voir supprimer mes droits car la formulation des choses est différentes entre services de l'état.
De plus, je travaille pour gagner plus et à ce jour j'ai encore moins et plus de frais.
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je disais :
"peut importe si c'est ou non marqué forfaitaire. ce qui est importe, c'est : est-ce la somme mentionnée à l'article L. 5133-1."
sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
si l'on clique sur Textes de référence, on obtient :
" Code du travail : articles L5425-3 à L5425-7

Prime forfaitaire pour la reprise d'activité

Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

Exercice d'une activité professionnelle"
donc à priori pas l'article L5133-1.
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4 août 2017

merci pour ces informations mais je ne trouve pas à quoi correspond l article L5133-1 pouvez m aidez
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4 août 2017

PA486 je viens de regarder les articles R5425-1 à R5425-8 et vous en remercie car effectivement ce n est pas l article L5133-1 (prime qui n'existe plus).
Je ne sais pas dans quelle catégorie rentre donc cette prime de 150 euros par mois ?
avez vous une idée ?

Merci d avance pour votre réponse
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23 janvier 2018
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pourquoi poser la question puisque vous VOTRE REPONSE??

si pour vous c'est la meme chose et bien ne declarez pas alors?

vous voulez qu'on vous dise "amen, ça se declare pas vous avez raison"?? ... les gens de la caf ne vous répondrons pas ça... mais il vaut mieux écouter ceux qui ne bossent pas a la caf et sont anti-caf...
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lol MDR!!!! on n'est pas fonctionnaires!!! lol lol lol
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4 août 2017

mdr ma cousine a travaillé 18 ans à la caf elle était assimilée c est pareil
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4 août 2017

ah bon??? pfff vous etes vraiment bête!!! dans ce cas là de penser ça!! aller voir sur internet c'est votre specialité!

assimilée fonctionnaire ça n'existe pas!! on est privé et cotise pour le chomage!!


je suis écoeurée par vos propos! vous ne méritez pas que j'ai pris autant de temps a vous répondre!
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4 août 2017

MIMIE3645 en aucun cas vous ne m'avez aidé sur mon dossier juste répéter que je devais la déclarer mais en aucun cas vous ne m'avez conseiller ou même informé juste DECLARER.

Je reviendrai avec une réponse du CRA ou bien du tribunal administratif qui verra jurisprudence si jamais j'ai raison.
Si ce n est pas le cas et bien je le dirai aussi car cela pourra servir à d'autres personnes qui se posent la même question
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oui allez c'est ça on a compris!
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Franchement je regrette amèrement de vous avoir repondu quand je lis cette idiotie!!!

on travaille meme le samedi, on est ecrasé par les dossiers, plus de personnel!

dépression, burn out, démission., agressions, insultes, etc voilà la réalité! mais venez y bosser au fait puisque c'est le paradis!

du chifre, de la production voilà ce qu'on nous demande!
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4 août 2017

Je me doute que cela doit être dur mais je n'y suis pour rien si le gouvernement coupe les budgets.

De plus vous êtes souvent agressive donc cela appel aussi à l'agressivité.
Les gens qui ont besoin de la CAF en on souvent réellement besoin et malheureusement il y a des pratiques intolérables et qui mettent des gens en danger mais vous avez tellement de dossier que maintenant on est des numéros.

Je vous plains et préfère milles fois mon métier
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MIMIE3645 je vous présente mes excuses pour nos échanges un peu houleux et je vous remercie pour vos réponses.

J ai bien compris que cette prime ne fait pas partie de l article L5133-1.
Savez vous dans quelle catégorie rentre t elle ?

encore merci pour votre aide
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