Prime de 150 euros et prime d'activité
chrislav23
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chrislav23 Messages postés 41 Statut Membre -
chrislav23 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais ce message afin d'avoir des réponses clairs car à ce jour tout est dit et son contraire.
Je touche une prime qui se nomme prime forfaitaire mensuelle car avant j'avais l'ass et j'ai repris une activité à taux réduit.
La caf me dit que je doit déclarer cette prime pour la prime d'activité et moi quand je lis l'article de loi, il est indiqué que je ne doit pas la déclarer donc j'aimerai votre avis.
Je vous mets les liens pour le texte de loi
Merci d avance pour vos réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019869164/2009-06-01/#LEGIARTI000006903513
Je fais ce message afin d'avoir des réponses clairs car à ce jour tout est dit et son contraire.
Je touche une prime qui se nomme prime forfaitaire mensuelle car avant j'avais l'ass et j'ai repris une activité à taux réduit.
La caf me dit que je doit déclarer cette prime pour la prime d'activité et moi quand je lis l'article de loi, il est indiqué que je ne doit pas la déclarer donc j'aimerai votre avis.
Je vous mets les liens pour le texte de loi
Merci d avance pour vos réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019869164/2009-06-01/#LEGIARTI000006903513
A voir également:
- C'est quoi la prime forfaitaire de reprise d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
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8 réponses
1/non mais vous savez lire ou pas?!!!! il n'est absolument pas marqué "prime forfaitaire" comme revenu à ne pas declarer pour la ppa!!
2/ on vous a arrêtez la neutralisation rsa? logique vous avez un revenu de substitution!
2/ on vous a arrêtez la neutralisation rsa? logique vous avez un revenu de substitution!
si vous êtes certain que ce que vous touchez est bien ce qui est mentionné à l'article L5133-1 alors vous ne devez pas déclarer ce montant.
non cette prime est a declarer!
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ; "
c'est pourtant on ne peut plus clair.
...
15° La prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ; "
c'est pourtant on ne peut plus clair.
effectivement c'est très clair! il n'est pas marqué "prime forfaitaire"!!!
il s'agit d'autres aides ... pas de la prime forfaitaire mensuelle!!
mais pensez ce que vous voulez ... je vous ai répondu... c'est mon boulot depuis 7 ans bientôt
il s'agit d'autres aides ... pas de la prime forfaitaire mensuelle!!
mais pensez ce que vous voulez ... je vous ai répondu... c'est mon boulot depuis 7 ans bientôt
mimie3645 merci de vous rendre sur ce site car c est bien une prime forfaitaire mensuelle et c est bien celle qui est indiquée dans l article de loi L5133-1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
et donc... dans votre lien il est noté ou n'est pas a declarer pour la prime d'activité?
le fait d'etre non imposable ne veut pas dire non prise en compte pour la ppa!
Comme je vous l'ai dit on n'apprend pas un article de loi! on n'est pas des ordinateurs! on a un logiciel qui regroupe toutes les règles !
j'ai répondu, vous pensez que vous avez raison.. tant mieux pour vous mais attention aux futures déconvenues
au fait quand votre medecin vous donne un medicament vous lui demandez les autorisations de mise sur le marché?
c'est extraordinaire cette manière dont les gens qui ne sont pas d'accord avec les règles prennent un malin plaisir à contester les professionnels du secteur concerné... bref!
le fait d'etre non imposable ne veut pas dire non prise en compte pour la ppa!
Comme je vous l'ai dit on n'apprend pas un article de loi! on n'est pas des ordinateurs! on a un logiciel qui regroupe toutes les règles !
j'ai répondu, vous pensez que vous avez raison.. tant mieux pour vous mais attention aux futures déconvenues
au fait quand votre medecin vous donne un medicament vous lui demandez les autorisations de mise sur le marché?
c'est extraordinaire cette manière dont les gens qui ne sont pas d'accord avec les règles prennent un malin plaisir à contester les professionnels du secteur concerné... bref!
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de plus si vous aviez l'ass et seule vous n'aviez pas de droit a la prime, elle est liee au salaire!
Contestation faite mais merci pour les conseils et le temps que vous avez pris à me répondre. cela n'a rien de personnel contre vous mais je commence à être fatiguée de me voir supprimer mes droits car la formulation des choses est différentes entre services de l'état.
De plus, je travaille pour gagner plus et à ce jour j'ai encore moins et plus de frais.
De plus, je travaille pour gagner plus et à ce jour j'ai encore moins et plus de frais.
je disais :
"peut importe si c'est ou non marqué forfaitaire. ce qui est importe, c'est : est-ce la somme mentionnée à l'article L. 5133-1."
sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
si l'on clique sur Textes de référence, on obtient :
" Code du travail : articles L5425-3 à L5425-7
Prime forfaitaire pour la reprise d'activité
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8
Exercice d'une activité professionnelle"
donc à priori pas l'article L5133-1.
"peut importe si c'est ou non marqué forfaitaire. ce qui est importe, c'est : est-ce la somme mentionnée à l'article L. 5133-1."
sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445
si l'on clique sur Textes de référence, on obtient :
" Code du travail : articles L5425-3 à L5425-7
Prime forfaitaire pour la reprise d'activité
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8
Exercice d'une activité professionnelle"
donc à priori pas l'article L5133-1.
pourquoi poser la question puisque vous VOTRE REPONSE??
si pour vous c'est la meme chose et bien ne declarez pas alors?
vous voulez qu'on vous dise "amen, ça se declare pas vous avez raison"?? ... les gens de la caf ne vous répondrons pas ça... mais il vaut mieux écouter ceux qui ne bossent pas a la caf et sont anti-caf...
si pour vous c'est la meme chose et bien ne declarez pas alors?
vous voulez qu'on vous dise "amen, ça se declare pas vous avez raison"?? ... les gens de la caf ne vous répondrons pas ça... mais il vaut mieux écouter ceux qui ne bossent pas a la caf et sont anti-caf...
D accord merci MIMIE3645 bon week end je continue à chercher à quoi correspond l article L5133-1.
Et pour tout vous dire comme j avais demandé des explications à ma CAF ils m ont fait un rappel donc ne vous inquiétez pas je ne vole personne.
Au faite, aujourd’hui hui je touche 80 euros mais si j avais attendu un mois de plus pour faire ma déclaration j aurai eu 272 euros et oui des économies mais pas pour moi.
Et pour tout vous dire comme j avais demandé des explications à ma CAF ils m ont fait un rappel donc ne vous inquiétez pas je ne vole personne.
Au faite, aujourd’hui hui je touche 80 euros mais si j avais attendu un mois de plus pour faire ma déclaration j aurai eu 272 euros et oui des économies mais pas pour moi.
Franchement je regrette amèrement de vous avoir repondu quand je lis cette idiotie!!!
on travaille meme le samedi, on est ecrasé par les dossiers, plus de personnel!
dépression, burn out, démission., agressions, insultes, etc voilà la réalité! mais venez y bosser au fait puisque c'est le paradis!
du chifre, de la production voilà ce qu'on nous demande!
on travaille meme le samedi, on est ecrasé par les dossiers, plus de personnel!
dépression, burn out, démission., agressions, insultes, etc voilà la réalité! mais venez y bosser au fait puisque c'est le paradis!
du chifre, de la production voilà ce qu'on nous demande!
Je me doute que cela doit être dur mais je n'y suis pour rien si le gouvernement coupe les budgets.
De plus vous êtes souvent agressive donc cela appel aussi à l'agressivité.
Les gens qui ont besoin de la CAF en on souvent réellement besoin et malheureusement il y a des pratiques intolérables et qui mettent des gens en danger mais vous avez tellement de dossier que maintenant on est des numéros.
Je vous plains et préfère milles fois mon métier
De plus vous êtes souvent agressive donc cela appel aussi à l'agressivité.
Les gens qui ont besoin de la CAF en on souvent réellement besoin et malheureusement il y a des pratiques intolérables et qui mettent des gens en danger mais vous avez tellement de dossier que maintenant on est des numéros.
Je vous plains et préfère milles fois mon métier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous me faites bien rire
Vous jouer sur les mots car effectivement il est indiqué la prime de retour à l emploi mentionnée respectivement à l'article L5133-1 et quand je lis cette loi Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation.
Donc comme vous jouez avec les termes, merci de me dire qui peut toucher cette prime de retour à l emploi et quelle est son montant car quand je vais sur un moteur de recherche et que je tape prime de retour à l emploi pour le bénéficiaire de l'ASS, il m'envoie directement sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16445 et sur la prime forfaitaire mensuelle.
bien évidemment je n'ai pas réponse a tout ...
par contre attention.. si pour raison X ou Y il n'a plus droit a la prime (ex il demissionne) il ne pourra revenir sur votre dossier prime d'activité à vous que en janvier qui suit la fin de la prime