Vendre un appartement encore 2 ans sous contrat bail

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis un an. Le bail est de 3 ans.

Je souhaiterai le vendre pour constituer un apport pour un autre bien.
D'après mes recherches je ne pourrai le vendre qu'à échéance du bail (à notifier 6mois avant) ou alors trouver un acheteur qui garderai les locataires jusqu'à échéance du contrat de bail..

Confirmez vous mes recherches? Ou puis je mettre en vente exceptionnellement mon bien avant échéance?

djivi38 · Answer

Bonjour,

je confirme : votre préavis de congé pour vente en RAR (en bonne et due forme; modèle sur Internet) doit être réceptionné par votre locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail si vous voulez vendre le logement "vide". Pas de vente avant échéance du bail en cours.
Toutefois, vous pouvez le vendre "occupé" (par votre locataire) : dans ce cas, vous pouvez le prévenir oralement qu'il va changer de propriétaire, mais que son bail continue de courir sans changement autre qu'un avenant pour indiquer le nom du nouveau propriétaire.

CDT.

Vendre un appartement encore 2 ans sous contrat bail

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