Déclaration préjudice par un tier responsabilité civile
e_ti
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29 sept. 2016 à 17:12
Erga omnes - 7 oct. 2016 à 21:36
Erga omnes - 7 oct. 2016 à 21:36
A voir également:
- Déclaration préjudice par un tier responsabilité civile
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Préjudice - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
ginto5
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23 mars 2024
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29 sept. 2016 à 17:38
29 sept. 2016 à 17:38
Bonjour,
Tout dépend du montant de la franchise.....
Tout dépend du montant de la franchise.....
29 sept. 2016 à 20:31
4 oct. 2016 à 14:57
7 oct. 2016 à 21:36
Comme toutes les déclarations RC, ca pue la fraude, mais ca passera au final si c'est bien ficelé.
Le coup du téléphone qui tombe dans l'eau, à cause d'un tiers maladroit...du vu et revu!
Bonne chance...