Déclaration préjudice par un tier responsabilité civile
e_ti
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Erga omnes -
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Bonjour,
Me trouvant chez une connaissance, celle-ci a fait tomber mon portable dans un bac vaisselle. Ci-dessous la lettre relatant les faits qu'il va envoyer à son assurance. Vu que c'est la première fois que je fais ça, pensez-vous qu'il y a une chance d'être indemnisé selon ce cas ?
Merci d'avance pour votre aide
"Objet : demande de mise en œuvre de la garantie de responsabilité civile
Madame, Monsieur,
Je vous informe que le xx xx xx, Monsieur xxx a malheureusement subi un préjudice résultant de mon fait à mon domicile xxxx.
En effet, moi-même étant en train de faire la vaisselle et n’ayant pas visibilité sur Mr xxx, j’ai d’un
geste non intentionnel en me retournant tapé son bras avec lequel il tenait son portable. Celui-ci en chutant est malencontreusement tombé dans le bac à plonge rempli d’eau.
Après diagnostic, il s’avère que l’objet n’est pas réparable. Cependant un échange est possible en réglant la somme de xxx € comme l’atteste le devis ci-joint.
En conséquence, je vous serais gré de bien vouloir faire en sorte que Monsieur Fontaine soit indemnisé par votre compagnie au regard de ma responsabilité civile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."
Me trouvant chez une connaissance, celle-ci a fait tomber mon portable dans un bac vaisselle. Ci-dessous la lettre relatant les faits qu'il va envoyer à son assurance. Vu que c'est la première fois que je fais ça, pensez-vous qu'il y a une chance d'être indemnisé selon ce cas ?
Merci d'avance pour votre aide
"Objet : demande de mise en œuvre de la garantie de responsabilité civile
Madame, Monsieur,
Je vous informe que le xx xx xx, Monsieur xxx a malheureusement subi un préjudice résultant de mon fait à mon domicile xxxx.
En effet, moi-même étant en train de faire la vaisselle et n’ayant pas visibilité sur Mr xxx, j’ai d’un
geste non intentionnel en me retournant tapé son bras avec lequel il tenait son portable. Celui-ci en chutant est malencontreusement tombé dans le bac à plonge rempli d’eau.
Après diagnostic, il s’avère que l’objet n’est pas réparable. Cependant un échange est possible en réglant la somme de xxx € comme l’atteste le devis ci-joint.
En conséquence, je vous serais gré de bien vouloir faire en sorte que Monsieur Fontaine soit indemnisé par votre compagnie au regard de ma responsabilité civile.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."
1 réponse
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Bonjour,
Tout dépend du montant de la franchise.....-
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on a un peu de mal à visualiser les circonstances et la position des protagonistes pour aboutir sur un simple geste à la chute du téléphone dans le bac ! teniez vous le tel au dessus du bac ! ces faits sont-ils réels ? autant de questions que se posera surement l'assureur de votre connaissance en lisant cette déclaration contenant des termes qui paraissent arrangés (ex: non intentionnel, malencontreusement), se posera aussi la question de la faute d'imprudence de la victime au regard des circonstances.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...