Prime activité et apprentis

Annickroullin - 27 sept. 2016 à 19:06
platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 - 1 oct. 2016 à 12:17
Bonjour,
Ma fille est en premiere année d'apprentissage en alternance, sont salaire est de 348 € par mois, mon mari étant au chômagenon rémunéré et moi ayant un emploi, j'ai demandé à bénéficier de la prime d'activité, j'ai déclaré mes revenus trimestriels, donc néant pour mon époux, mon salaire à moi et néant pour ma fille car sur internet il est dit qu'en dessous d'un certain plafond environ 17000 € sur 2015, pour les impôts il faudra déclarer 0 puisque son salaire ne dépasse pas le plafond, et que la caf se base sur les impôts pour le calcul des prestations, mais la caf me demande de déclarer les revenus de ma fille même si c'est largement inférieur au smic, seulement si je declare ses revenus je n'ai pas droit à la prime.je precise que ma fille est sur notre declaration de revenus.
je ne veux pas tricher mais je ne comprends pas, puisqu'il est dit qu'il ne faut declarer que la part qui dépasse le plafond et ma fille est très loin de le dépasser.
Quelqu'un peux m'apporter une réponse et un texte de loi à presenter à la caf, car j'ai appeler et la fille que j'ai eu au téléphone m'a presque engueulée en me disant qu'il fallait que je déclare tout.
merci pour votre aide

2 réponses

platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 247
29 sept. 2016 à 18:22
bonjour

à fortiori, et ce qui est bien injuste, c'est que les 4 sous que gagne votre fille vous plombe votre PA car oui comme elle fait partie de votre foyer , ses revenus sont à déclarer, et le pire c'est qu'elle ne peut pas en profiter elle car elle touche moins que 900 euros, il y a quelques discussions sur ce sujet sur ce forum, encore une grosse injustice , j'espere juste que certains parents ne le reprochent pas à leurs enfants;

bon courage
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
1 oct. 2016 à 08:00
Bonjour,

vous confondez les prestations type aide au logement, etc... qui sont calculées avec les ressources annuelles. Pour les enfants apprenties ne dépassant pas environ 16000e , les ressources sont à 0

Pour la prime d'activité cela n'a rien a voir: ce sont les ressources des 3 derniers mois des membres du foyer qui travaillent

Si votre mari perçoit du chômage, c'est lui qui pénalise la prime car l'allocation chômage vient en déduction de la prime eventuelle
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platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 247
Modifié par platoche1 le 1/10/2016 à 12:22
bonjour
son mari est au chomage non rénuméré, comme elle a bien ecrit, et c'est le salaire de sa fille apprentie qui lui fait perdre la PA

trouvez vous ca juste?
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