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Rachat part sociale

Johann Slangen - Modifié par Johann9 le 27/09/2016 à 16:16
Johann9 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 28 sept. 2016 à 12:31

Bonjour,
Je suis client à la caisse d'épargne depuis 2009. En juillet 2013 j'ai souscrit à des part sociale pour un montant de 15000e. En 2014 j'ai ajouté 10000e de plus au part déjà existantes. En juillet 2015 j'ai part automatisme reconduit mes part sociale. Mais à ce jour j'ai un projet immobilier qui m'oblige à retirer les 26000e de part sociale souscrit.
J'ai consulté la caisse d'épargne qui m'a refusé se retrait au mois de juin et de nouveau au mois d'août.
Comment faire pour récupérer mon argent ?
Merci de votre aide et je précise avoir beaucoup lu de choses sur les part sociale mais n'ayant pas trouvé de réponse sûr

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 229
27 sept. 2016 à 16:17

bonjour,
les parts sociales dans une banque sont rémunérées, elles font partie du capital social de la banque mais elle ne sont pas forcément disponibles immédiatement. Il y a des critères spécifiques que votre banque aurait dû vous expliquer au moment de la souscription. Dans certains cas, le blocage peut aller jusqu'à 5 ans.

Johann9 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 1
27 sept. 2016 à 16:19

Lors de ma souscription mon conseiller m'a informer que pour un gros projet type immobilier l'argent était disponible. Maintenant mon conseiller à changé et l'on me dit que l'argent n'est récupérable qu'une fois par an après une assemblée générale

Réponse 2 / 3

Johann9 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 1
27 sept. 2016 à 16:25

Je suis prêt à tout pour récupérer mon argent. Si je quitte la caisse d'épargne ou en acceptant une pénalité ( 500e par exemple ) peuvent ils me rende l'argent ?

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 229
27 sept. 2016 à 16:39

non, il y a des dispositions contractuelles et la banque doit respecter des critères comptables internes. Il n'existe pas de pénalité pour rembourser des parts sociales plus rapidement. Demandez à votre banque de vous donner un délai.

Johann9 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 1
27 sept. 2016 à 16:41

Le délai qu'il me donne c'est de faire la demande avant le 31 mai pour récupérer l'argent en juillet août 2017.
Si je quitte la banque et que je ferme tout mes comptes je récupère forcément mon argent ?

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 229
28 sept. 2016 à 10:13

Non, la banque risque de bloquer le remboursement des parts sociales jusqu'à la date indiquée. L'assemblée générale de la banque doit avoir lieu au mois de mai ou juin pour qu'elle vous impose cette date butoir.
il semble que vous êtes coincé mais des informations ont dû vous êtes communiquées sur le sujet. Il y a peut-être des cas de sortie anticipée, à discuter avec la banque.

Johann9 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 1
28 sept. 2016 à 11:43

Merci de votre aide.
Je vais voir avec ma banque.
Si d'autre personne ont des réponses à m'apporter je suis preneur.

Erin > Johann9 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
28 sept. 2016 à 12:13

Bonjour

Pour les revendre c'est deux mois avant l'assemblée générale annuelle (juin)
En dehors de cela voici les cas indiqués, j'ignore si votre achat permettrait de vous considérer comme entrant dans un de ceux-là.

La gravité est une notion assez subjective, surtout que vous en avez souscrit un sacré montant et qu'il faut encore trouver un ou plusieurs sociétaires qui soient intéressés par un tel nombre de parts.

Dans certains cas dérogatoires, le rachat est possible en cours d’année. Le remboursement est alors effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande.

Les cas dérogatoires applicables aux particuliers sont les suivants :
changement de foyer fiscal,
décès, divorce, invalidité, licenciement, départ à la retraite ou préretraite,
transfert du domicile à l’étranger,
déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne d’affiliation, redressement judiciaire du sociétaire
et tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.

BJ

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