Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration des taxes foncieres ou d habitation

bougui83 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
je perçois une pension d invalidité categorie 2 comme seul revenu , est ce que j ai droit à une éxonération des taxes foncieres et d habitations
merci d avance
cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

pour la taxe fonciere : non, il faut l'aah ou avoir plus de 75 ans

pour la taxe d'habitation : si votre revenu fiscal de référence est < 10786 € sinon la réponse est non
0

Discussions similaires

élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
HABITAT JM
guitoontruant -
Lelfe. -

3 réponses