SOS mère menacée /Algérie

Résolu
belgodjo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - Modifié par BmV le 26/09/2016 à 10:39
belgodjo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 28 sept. 2016 à 00:22
Pour l etablissement du carnet de famille en France est ce que la transcription a Nantes de l acte de mariage entre un français et une algérienne est obligatoire.
Merci

2 réponses

Bonjour

Menacée de quoi précisez ?

Vous ne pouvez pas séjourner sans que le mariage effectué à l'étranger n'ait été transcrit sur les registres d'état civil (SCEC de Nantes) le livret de famille français est établi et remis en même que l'acte de mariage français.

Cdt
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n'est (et non pas n'ait)
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Energizor Messages postés 25623 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 19 116 > Ben
Modifié par Energizor le 26/09/2016 à 09:29
Non. C'est le verbe avoir au subjonctif présent. Donc c'est "n'ait" et pas "n'est".
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belgodjo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
Modifié par belgodjo le 26/09/2016 à 11:17
Merci pour la réponse voilà je m explique
J ai reçu hier un message de ma fille qui me cachait jusqu'alors que son mari était très violent
avec elle qui il lui interdisait de sortir et qu il la menaçait de lui enlever le bebe s il elle le quittait. Car dit il son visa est expire et qu il ne se présentera pas au rendez vous de la préfecture
pour retirer la transcription de l acte de mariage et qu ainsi elle n aura pas de certificat de séjour.
Pourtant ma fille est en possession du carnet de famille et que son bebe né en france il y a trois
mois.
Je précise que ma fille vie s est marié en Algérie et qu elle vît en france avec son mari franco algérien depuis sept mois.
Ma fille refuse de s adresser a la police de crainte
de perdre son enfant.
Moi je me pose la question comment se fait il
Qu ils possedent un carnet de famille français et qu il lui déclare que l acte de mariage n est pas transcrit a Nantes.
Je dois connaitre cette information pour bien agir et
Porter secours a ma fille.
Merci
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Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121
26 sept. 2016 à 14:26
Bonjour

Si votre fille vit actuellement en France , son mari a du faire la transcription de son mariage à Nantes . et votre fille possède un titre de séjour vie privée et familiale .
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belgodjo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 > Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017
27 sept. 2016 à 10:54
Pour la transcription c est OK.
Merci
Mais pour le certificat de séjour selon ma fille,c est
Non du fait du refus de se présenter au rendez vous.
Qu est ce qu i y a lieu de faire SVP.
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Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 121 > belgodjo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016
27 sept. 2016 à 15:13
Il n y'a rien à faire pour le titre de séjour .
sa presence en France est grâce à Son mari qui est français , sinon aucun droit d y être .

Si il ne se présente pas avec elle à la préfecture , elle va se retrouver sans papiers ....le mieux elle retourne chez elle en Algérie .
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belgodjo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 > Kenzafa Messages postés 435 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017
28 sept. 2016 à 00:22
Entièrement d accord avec vous si elle pouvait revenir avec son bébé qui, je vous le signale est
français.
Mais est ce possible?
Selon la loi française ,bien sur.
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