SOS mère menacée /Algérie

Résolu
belgodjo Messages postés 4 Statut Membre -  
belgodjo Messages postés 4 Statut Membre -
Pour l etablissement du carnet de famille en France est ce que la transcription a Nantes de l acte de mariage entre un français et une algérienne est obligatoire.
Merci

2 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour

    Menacée de quoi précisez ?

    Vous ne pouvez pas séjourner sans que le mariage effectué à l'étranger n'ait été transcrit sur les registres d'état civil (SCEC de Nantes) le livret de famille français est établi et remis en même que l'acte de mariage français.

    Cdt
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    1. Ben
       
      n'est (et non pas n'ait)
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      1. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 335 > Ben
         
        Non. C'est le verbe avoir au subjonctif présent. Donc c'est "n'ait" et pas "n'est".
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  2. belgodjo Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse voilà je m explique
    J ai reçu hier un message de ma fille qui me cachait jusqu'alors que son mari était très violent
    avec elle qui il lui interdisait de sortir et qu il la menaçait de lui enlever le bebe s il elle le quittait. Car dit il son visa est expire et qu il ne se présentera pas au rendez vous de la préfecture
    pour retirer la transcription de l acte de mariage et qu ainsi elle n aura pas de certificat de séjour.
    Pourtant ma fille est en possession du carnet de famille et que son bebe né en france il y a trois
    mois.
    Je précise que ma fille vie s est marié en Algérie et qu elle vît en france avec son mari franco algérien depuis sept mois.
    Ma fille refuse de s adresser a la police de crainte
    de perdre son enfant.
    Moi je me pose la question comment se fait il
    Qu ils possedent un carnet de famille français et qu il lui déclare que l acte de mariage n est pas transcrit a Nantes.
    Je dois connaitre cette information pour bien agir et
    Porter secours a ma fille.
    Merci
    0
    1. Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
       
      Bonjour

      Si votre fille vit actuellement en France , son mari a du faire la transcription de son mariage à Nantes . et votre fille possède un titre de séjour vie privée et familiale .
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      1. belgodjo Messages postés 4 Statut Membre > Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pour la transcription c est OK.
        Merci
        Mais pour le certificat de séjour selon ma fille,c est
        Non du fait du refus de se présenter au rendez vous.
        Qu est ce qu i y a lieu de faire SVP.
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      2. Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121 > belgodjo Messages postés 4 Statut Membre
         
        Il n y'a rien à faire pour le titre de séjour .
        sa presence en France est grâce à Son mari qui est français , sinon aucun droit d y être .

        Si il ne se présente pas avec elle à la préfecture , elle va se retrouver sans papiers ....le mieux elle retourne chez elle en Algérie .
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      3. belgodjo Messages postés 4 Statut Membre > Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Entièrement d accord avec vous si elle pouvait revenir avec son bébé qui, je vous le signale est
        français.
        Mais est ce possible?
        Selon la loi française ,bien sur.
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