Droit sur terrain loisir !!
titrouille
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dd -
dd -
je voudrais acheter un terrain de loisir , pour y créer un lieux de vie une association pour personne en difficultés , sur se terrain les habitations serai des tipis et en dur sanitaires douches ! ais je le droit ? merci de me répondre
A voir également:
- Droit sur terrain loisir !!
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...