Principe d'égoïsme sacré (licenciement)
Osaok
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Modifié par Osaok le 24/09/2016 à 11:28
Merci mais je ne comprends pas votre réponse... Vous dites qu'il s'agirait donc de fraude fiscale ? Comment prouver cela ? Les comptes sont validés par un expert-comptable. Ce dernier valide donc des évasions fiscales ?
Par ailleurs, où est le paragraphe à lire ?
Concernant l'égoïsme sacré, avez-vous des infos ?
Merci par avance.
24 sept. 2016 à 11:30
Vous dites qu'il s'agirait donc de fraude fiscale ?
Je ne prêtant rien, mais le paragraphe est intéressent, c'est a vous de voir s'il vous est utile.
24 sept. 2016 à 11:37
J'avais me semble-t-il un début de réponse avec l'égoïsme sacré mais je bute car cela semble très complexe (droit fiscal).
Effectivement je sais que l'abandon de créances est une pratique assimilable à de la fraude fiscale. Et d'ailleurs je suis quasiment certain que mon patron fait de l'évasion au Luxembourg mais je n'ai aucune preuve.
24 sept. 2016 à 12:05
Si même les impôts fraudent, où va-t-on ???
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1833-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-BASE-50-20130128
CB
24 sept. 2016 à 13:44
Car à priori la frontière est toujours floue :
https://www.lesechos.fr/1998/06/labandon-de-creance-et-la-clause-de-retour-a-meilleure-fortune-face-a-labus-de-droit-793715
http://www.lepetitjuriste.fr/droit-fiscal/fiscalite-des-entreprises/le-grand-retour-de-lacte-anormal-de-gestion-en-droit-fiscal/
L'extrait du BO que vous me donnez n'apporte pas d'élément qui pourrait me dire si l'acte de gestion est normal ou anormal. En outre, il ne dit pas que "les impôts fraudent"...
A propos du principe d'égoïsme sacré je vois que vous n'avez pas beaucoup d'info.
Merci quand même...