Principe d'égoïsme sacré (licenciement)

Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - 24 sept. 2016 à 11:03
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 sept. 2016 à 14:45
Nota : j'ai également posé cette question dans le forum contrôle fiscal, à tout hasard.

Bonjour,

J'aimerais savoir à quel point il est possible pour un dirigeant, dont les entreprises sont toutes indépendantes juridiquement les unes des autres et font partie d'un groupe chapeauté par une holding, de "déshabiller Paul pour habiller Jacques".

Je m'explique : est-il possible, au sein d'un groupe, via un mécanisme comptable (par le biais d'une holding par exemple avec un abandon de créances soumis à clause de meilleure fortune), d'aller jusqu'à mettre en difficulté l'entreprise A située en France en la vidant de son cash et de son activité pour alimenter l'entreprise B, située dans les pays de l'est qui sous-traitera une grande partie de la production et recevra des investissements ?

Entendu que les marchés sont passés en France ou à l'export par l'entreprise A et qu'il s'agit de biens, disons des ouvrages sur-mesure.

Sachant qu'aujourd'hui l'entreprise A fait des licenciements économiques et que je vais probablement faire partie de la charrette... En gros aujourd'hui le dirigeant nous dit que si il va licencier, c'est parce que son usine des pays de l'est est un gouffre et que ça ne marche pas là-bas... Sauf qu'il a fait énormément d'investissements là-bas (via la holding) et qu'il envoie toute l'activité pour sous-traiter là-bas parce que c'est moins cher.

Je précise qu'au dernier bilan tous les fondamentaux sont bons : résultat avant impôts qui augmente, CA en augmentation etc...

Un ami m'a parlé du "principe d'égoïsme sacré". A priori le droit français interdit ce genre de pratique mais je n'arrive pas à trouver d'information (texte de loi ou autre) à ce sujet.

Merci par avance. Osaok

1 réponse

Bonjour,

Faire un courrier à chaque ministre concerné (travail....) puis lire le paragraphe: La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement
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Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016
Modifié par Osaok le 24/09/2016 à 11:28
Bonjour Misha-d'ok,

Merci mais je ne comprends pas votre réponse... Vous dites qu'il s'agirait donc de fraude fiscale ? Comment prouver cela ? Les comptes sont validés par un expert-comptable. Ce dernier valide donc des évasions fiscales ?

Par ailleurs, où est le paragraphe à lire ?

Concernant l'égoïsme sacré, avez-vous des infos ?

Merci par avance.
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Copier/coller le lien : http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

Vous dites qu'il s'agirait donc de fraude fiscale ?

Je ne prêtant rien, mais le paragraphe est intéressent, c'est a vous de voir s'il vous est utile.
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Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 > Misha-d'ok
24 sept. 2016 à 11:37
OK... Merci... Mais cela ne répond pas vraiment à ma question concernant l'égoïsme sacré. J'aimerais vraiment savoir si la pratique de mon employeur (tout donner à une entité au détriment d'une autre) est légale.

J'avais me semble-t-il un début de réponse avec l'égoïsme sacré mais je bute car cela semble très complexe (droit fiscal).

Effectivement je sais que l'abandon de créances est une pratique assimilable à de la fraude fiscale. Et d'ailleurs je suis quasiment certain que mon patron fait de l'évasion au Luxembourg mais je n'ai aucune preuve.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
24 sept. 2016 à 12:05
Bonjour,

je sais que l'abandon de créances est une pratique assimilable à de la fraude fiscale.


Si même les impôts fraudent, où va-t-on ???
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1833-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-BASE-50-20130128

CB
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Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 > hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
24 sept. 2016 à 13:44
Justement, j'aimerais bien déterminer si cet abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune constitue un acte anormal de gestion.

Car à priori la frontière est toujours floue :

https://www.lesechos.fr/1998/06/labandon-de-creance-et-la-clause-de-retour-a-meilleure-fortune-face-a-labus-de-droit-793715

http://www.lepetitjuriste.fr/droit-fiscal/fiscalite-des-entreprises/le-grand-retour-de-lacte-anormal-de-gestion-en-droit-fiscal/

L'extrait du BO que vous me donnez n'apporte pas d'élément qui pourrait me dire si l'acte de gestion est normal ou anormal. En outre, il ne dit pas que "les impôts fraudent"...

A propos du principe d'égoïsme sacré je vois que vous n'avez pas beaucoup d'info.

Merci quand même...
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