Vente immobiliere, vendeuse ne se presente pas pour la signature

veragn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 15:14
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 5 oct. 2016 à 23:18
Bonjour,

Je fais un proposition d'achat pour un appartement.
le compromis est signé le 13 juin 2016.
Le notaire propose une date le 22 septembre pour la signature du bien. en sachant que normalement j'aurai du signé au 15 septembre max.
Malheureusement pour moi, la vendeuse n'est pas venue pour la signature.
LE notaire propose une autre date le 13 octobre avec l'intervention d'un hussier.
J'aimerai savoir qui dois payer pour l'hussier? que va-t-il se passé si la vendeuse ne se présente pas au deuxieme rendez vous? puis-je déjà demander des penalité?

Je ne sais pas trop comment faire pour la suite de la procedure.

SI VOUS AVEZ DES BON CONSEIL, je suis preneuse.

Merci d'avance

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
23 sept. 2016 à 15:19
Le notaire fait son boulot - il met en demeure l'intéressé par huissier de venir signer et fera un PV de carence si elle ne vient pas

Après il vous faudra un avocat pour poursuivre soit pour exiger la vente soit pour obtenir des indemnités.

vous devrez avancer les frais mais vous prouver par jugement du tribunal faire "titrer" le bien c'est à dire forcer la vente et/ou obtenir des indemnités

vous savez pourquoi elle n'est pas venue la vendeuse ?
S'il n'y a pas signature le 13/10 je vous conseille d'assigner à titre conservatoire sans tarder
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veragn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 16:31
Je sais pas vraiment pourquoi elle n'est pas venue. j'ai cru comprendre qu'elle estimait ne pas avoir vendu assez cher.
Elle fait preuve de beaucoup de mauvaise fois. elle ne récupère pas ces courriers recommandé.
elle est en rupture avec l'agence immobilière où elle a confiée son bien.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826 > veragn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 17:16
fiez vous au notaire, il ne laisse pas trainer , c'est bien car vous avez un mois après la date butoir pour agir

les frais sont pour vous, mais vous pourrez ensuite les demander au vendeur ( via la justice si besoin )
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de nouveau rebondissement...
je dois toujours signer le 13 octobre mais la vendeuse a pris un avocat.
Apres intervention d'un huissier a son domicile pour lui remettre la convocation pour la signature, elle a pris un avocat. celui ci a envoyer une lettre au notaire l'informant que sa cliente n'a pas eu de nouvelle du notaire au moment de l'obtention de mon prêt et que par conséquence le compromis de vente est annulée.
pourtant j'ai bien obtenu mon emprunt en temps et en heure!

Je viens d'apprendre aujourd'hui que la vendeuse aurait signé un autre compromis avec quelqu'un d'autre.
pourtant le notaire qui suit mon dossier dit que tous est en ordre de mon coté. les documents ont été remis en temps et en heure.

peut elle le vendre a un autre que moi? en sachant que j'ai signé le compromis de vente la premiere et que la procédure a été faite dans les regle de l'art.

j'attend avec impatience votre reponse.

merci d'avance
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826 > veragn
5 oct. 2016 à 23:18
voyez avec votre notaire pour faire enregistrer votre compromis, ça bloquera un autre éventuel compromis ( il saura faire )

^pour le reste, sans le compromis sous les yeux difficile de vous donner des certitudes, tout dépend de la rédaction de celui ci

si vous voulez aller jusqu"au bout, enregistrez le compromis et prenez aussi un avocat
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