Vente immobiliere, vendeuse ne se presente pas pour la signature
veragn
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2016
-
23 sept. 2016 à 15:14
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 23:18
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 23:18
A voir également:
- Vendeur ne se présente pas chez notaire
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Retour colis vinted non récupéré par le vendeur - Forum Consommation
- Procuration notaire prix - Guide
- Je ne peux pas payer les frais de notaire succession ✓ - Forum Impôts
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
23 sept. 2016 à 15:19
23 sept. 2016 à 15:19
Le notaire fait son boulot - il met en demeure l'intéressé par huissier de venir signer et fera un PV de carence si elle ne vient pas
Après il vous faudra un avocat pour poursuivre soit pour exiger la vente soit pour obtenir des indemnités.
vous devrez avancer les frais mais vous prouver par jugement du tribunal faire "titrer" le bien c'est à dire forcer la vente et/ou obtenir des indemnités
vous savez pourquoi elle n'est pas venue la vendeuse ?
S'il n'y a pas signature le 13/10 je vous conseille d'assigner à titre conservatoire sans tarder
Après il vous faudra un avocat pour poursuivre soit pour exiger la vente soit pour obtenir des indemnités.
vous devrez avancer les frais mais vous prouver par jugement du tribunal faire "titrer" le bien c'est à dire forcer la vente et/ou obtenir des indemnités
vous savez pourquoi elle n'est pas venue la vendeuse ?
S'il n'y a pas signature le 13/10 je vous conseille d'assigner à titre conservatoire sans tarder
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2016 à 16:31
Elle fait preuve de beaucoup de mauvaise fois. elle ne récupère pas ces courriers recommandé.
elle est en rupture avec l'agence immobilière où elle a confiée son bien.
23 sept. 2016 à 17:16
les frais sont pour vous, mais vous pourrez ensuite les demander au vendeur ( via la justice si besoin )
5 oct. 2016 à 22:33
je dois toujours signer le 13 octobre mais la vendeuse a pris un avocat.
Apres intervention d'un huissier a son domicile pour lui remettre la convocation pour la signature, elle a pris un avocat. celui ci a envoyer une lettre au notaire l'informant que sa cliente n'a pas eu de nouvelle du notaire au moment de l'obtention de mon prêt et que par conséquence le compromis de vente est annulée.
pourtant j'ai bien obtenu mon emprunt en temps et en heure!
Je viens d'apprendre aujourd'hui que la vendeuse aurait signé un autre compromis avec quelqu'un d'autre.
pourtant le notaire qui suit mon dossier dit que tous est en ordre de mon coté. les documents ont été remis en temps et en heure.
peut elle le vendre a un autre que moi? en sachant que j'ai signé le compromis de vente la premiere et que la procédure a été faite dans les regle de l'art.
j'attend avec impatience votre reponse.
merci d'avance
5 oct. 2016 à 23:18
^pour le reste, sans le compromis sous les yeux difficile de vous donner des certitudes, tout dépend de la rédaction de celui ci
si vous voulez aller jusqu"au bout, enregistrez le compromis et prenez aussi un avocat