Vente immobiliere, vendeuse ne se presente pas pour la signature
veragn
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais un proposition d'achat pour un appartement.
le compromis est signé le 13 juin 2016.
Le notaire propose une date le 22 septembre pour la signature du bien. en sachant que normalement j'aurai du signé au 15 septembre max.
Malheureusement pour moi, la vendeuse n'est pas venue pour la signature.
LE notaire propose une autre date le 13 octobre avec l'intervention d'un hussier.
J'aimerai savoir qui dois payer pour l'hussier? que va-t-il se passé si la vendeuse ne se présente pas au deuxieme rendez vous? puis-je déjà demander des penalité?
Je ne sais pas trop comment faire pour la suite de la procedure.
SI VOUS AVEZ DES BON CONSEIL, je suis preneuse.
Merci d'avance
Je fais un proposition d'achat pour un appartement.
le compromis est signé le 13 juin 2016.
Le notaire propose une date le 22 septembre pour la signature du bien. en sachant que normalement j'aurai du signé au 15 septembre max.
Malheureusement pour moi, la vendeuse n'est pas venue pour la signature.
LE notaire propose une autre date le 13 octobre avec l'intervention d'un hussier.
J'aimerai savoir qui dois payer pour l'hussier? que va-t-il se passé si la vendeuse ne se présente pas au deuxieme rendez vous? puis-je déjà demander des penalité?
Je ne sais pas trop comment faire pour la suite de la procedure.
SI VOUS AVEZ DES BON CONSEIL, je suis preneuse.
Merci d'avance
A voir également:
- Acheteur ne se présente pas chez le notaire
- Notaire - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix pacs chez notaire - Guide
4 réponses
Le notaire fait son boulot - il met en demeure l'intéressé par huissier de venir signer et fera un PV de carence si elle ne vient pas
Après il vous faudra un avocat pour poursuivre soit pour exiger la vente soit pour obtenir des indemnités.
vous devrez avancer les frais mais vous prouver par jugement du tribunal faire "titrer" le bien c'est à dire forcer la vente et/ou obtenir des indemnités
vous savez pourquoi elle n'est pas venue la vendeuse ?
S'il n'y a pas signature le 13/10 je vous conseille d'assigner à titre conservatoire sans tarder
Après il vous faudra un avocat pour poursuivre soit pour exiger la vente soit pour obtenir des indemnités.
vous devrez avancer les frais mais vous prouver par jugement du tribunal faire "titrer" le bien c'est à dire forcer la vente et/ou obtenir des indemnités
vous savez pourquoi elle n'est pas venue la vendeuse ?
S'il n'y a pas signature le 13/10 je vous conseille d'assigner à titre conservatoire sans tarder
c'est à vous de conduire et payer la procédure...et vous gangerez
elle est engagé irrévocablement par le compromis et l'huissier (votre notaire fait ce qu'il doit vous avez dela chance certain laissent trainer) la fera bouger. Ou sinon cela sera l'assignation en justice
elle est engagé irrévocablement par le compromis et l'huissier (votre notaire fait ce qu'il doit vous avez dela chance certain laissent trainer) la fera bouger. Ou sinon cela sera l'assignation en justice
bonjour,
L'huissier, ce n'est pas vous qui le demandez, donc ce n'est pas à vous de payer. Le notaire saura envoyer la facture au vendeur s'il ne se présente pas ou en déduira les frais de la vente.
Le compromis engage autant le vendeur que l'acheteur, contrairement à une promesse d'achat ou de vente.
Si le vendeur ne se présente pas, vous pourrez intenter une action en justice (le notaire peut vous aider car il voudra récupérer ses frais) et c'est le juge qui décidera d'une éventuelle indemnité. Le juge peut aussi obliger le vendeur à signer. Donc, ne vous engagez pas sur un autre bien.
L'huissier, ce n'est pas vous qui le demandez, donc ce n'est pas à vous de payer. Le notaire saura envoyer la facture au vendeur s'il ne se présente pas ou en déduira les frais de la vente.
Le compromis engage autant le vendeur que l'acheteur, contrairement à une promesse d'achat ou de vente.
Si le vendeur ne se présente pas, vous pourrez intenter une action en justice (le notaire peut vous aider car il voudra récupérer ses frais) et c'est le juge qui décidera d'une éventuelle indemnité. Le juge peut aussi obliger le vendeur à signer. Donc, ne vous engagez pas sur un autre bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle fait preuve de beaucoup de mauvaise fois. elle ne récupère pas ces courriers recommandé.
elle est en rupture avec l'agence immobilière où elle a confiée son bien.
les frais sont pour vous, mais vous pourrez ensuite les demander au vendeur ( via la justice si besoin )
je dois toujours signer le 13 octobre mais la vendeuse a pris un avocat.
Apres intervention d'un huissier a son domicile pour lui remettre la convocation pour la signature, elle a pris un avocat. celui ci a envoyer une lettre au notaire l'informant que sa cliente n'a pas eu de nouvelle du notaire au moment de l'obtention de mon prêt et que par conséquence le compromis de vente est annulée.
pourtant j'ai bien obtenu mon emprunt en temps et en heure!
Je viens d'apprendre aujourd'hui que la vendeuse aurait signé un autre compromis avec quelqu'un d'autre.
pourtant le notaire qui suit mon dossier dit que tous est en ordre de mon coté. les documents ont été remis en temps et en heure.
peut elle le vendre a un autre que moi? en sachant que j'ai signé le compromis de vente la premiere et que la procédure a été faite dans les regle de l'art.
j'attend avec impatience votre reponse.
merci d'avance
^pour le reste, sans le compromis sous les yeux difficile de vous donner des certitudes, tout dépend de la rédaction de celui ci
si vous voulez aller jusqu"au bout, enregistrez le compromis et prenez aussi un avocat