Taxe d'aménagement
Jose
-
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
Mon PC a été accepté en 2013, aucune info , aucun courrier sur la TA ni sur la Taxe Archéologique, je ne connaissais donc pas les montant. En Août 2016 je reçois le titre de paiement avec la date butoir de règlement au 15 octobre 2016. Ayant un doute sur la somme exorbitante de 3000 euros pr Ta à régler pour 107 m2 ( garage compris ) je refais le calcul. La Ddtm a simplement oublié de défalquer 50 % sur les 100 premier m2. C'est avec beaucoup de difficulté que j'ai réussi à faire vérifier cette somme auprès des services compétents, prétextant qu'il n'y avait pas d'erreur possible que c'était informatique, LA BONNE BLAGUE !!! Je suis donc passer à 1600 euros à payer en une fois ét pour le 15 octobre. Ai je un recours pour le paiement en 2 fois???? Dans tous les cas, VERIFIEZ LA SOMME qui est réclamé le calcul est simple et armez vous de patience pour qu'ils prennent le temps de se pencher sur votre dossier en cas d'erreur !!!!!!!
Mon PC a été accepté en 2013, aucune info , aucun courrier sur la TA ni sur la Taxe Archéologique, je ne connaissais donc pas les montant. En Août 2016 je reçois le titre de paiement avec la date butoir de règlement au 15 octobre 2016. Ayant un doute sur la somme exorbitante de 3000 euros pr Ta à régler pour 107 m2 ( garage compris ) je refais le calcul. La Ddtm a simplement oublié de défalquer 50 % sur les 100 premier m2. C'est avec beaucoup de difficulté que j'ai réussi à faire vérifier cette somme auprès des services compétents, prétextant qu'il n'y avait pas d'erreur possible que c'était informatique, LA BONNE BLAGUE !!! Je suis donc passer à 1600 euros à payer en une fois ét pour le 15 octobre. Ai je un recours pour le paiement en 2 fois???? Dans tous les cas, VERIFIEZ LA SOMME qui est réclamé le calcul est simple et armez vous de patience pour qu'ils prennent le temps de se pencher sur votre dossier en cas d'erreur !!!!!!!
A voir également:
- Taxe d'aménagement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Effectivement, cet oubli de l'exonération obligatoire est possible...
Je ne comprend par contre pas très bien la question sur le recours.
Pour information, la taxe d'aménagement est réglable en 2 fois si la somme totale dépasse 1 500 euros : une tranche à 12 mois et une autre à 24 mois après l'accord de permis.
Dans votre cas, elle arrive très tard et vous risquez bien de recevoir les 2 titres en même temps ou presque (au vu de la somme de 1 600 euros).
Appelez la DDFiP indiquée sur les titres, ils seront peut être compréhensifs et pourront mettre en place un étalement.
Je ne comprend par contre pas très bien la question sur le recours.
Pour information, la taxe d'aménagement est réglable en 2 fois si la somme totale dépasse 1 500 euros : une tranche à 12 mois et une autre à 24 mois après l'accord de permis.
Dans votre cas, elle arrive très tard et vous risquez bien de recevoir les 2 titres en même temps ou presque (au vu de la somme de 1 600 euros).
Appelez la DDFiP indiquée sur les titres, ils seront peut être compréhensifs et pourront mettre en place un étalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pense pas qu'il existe un texte.
Comme vous l'a dit Flo, ils considèrent effectivement que cela vous permet de régler plus tard. Et effectivement, le délai de forclusion est de 3 ans après l'année d'accord du permis de construire.
Mais le fait est qu'on oublie cette taxe et les 2 titres d'un coup sont lourds.
Pour tenter de vous rassurer, cet oubli sur l'exonération de 50% sur les 100 premiers m2 est rare. Pour autant, il est dommage que vous ayez du batailler pour le recalcul.
On ne vous donne pas possibilité de régler en 2 fois, parce que si j'ai bien compris vous avez reçu les 2 titres d'un coup (800 + 800 ?)... c'est donc en 2 tranches, mais même date d'échéances.
Vous devriez vraiment demander un étalement auprès de la DDFiP. Le 3 fois sans frais est très couramment mis en place.