Taxe d'aménagement

Merci pour votre réponse rapide ma question était simplement basé sur le fait que l'on me réclame la somme de 1600 euros en une fois. J'ai appellé la DDFIP qui m'a répondu qu'ils avaient des retards administratif !!! Sincèrement ce n'est pas mon problème !!!! J'ai donc évoqué ce "droit" en même temps que la réclamation sur le montant en courrier recommandé, au vue de la réponse que j'ai reçu ils n'ont pas tenu compte. Existe t'il un texte de loi ??? Quand à l'oubli sur l'exonération qui peut selon vos dires être possible, me fait sortir de mes gons car si je n'avais pas recalculé et insisté avec patience et diplomatie, on refusait de se poser la question, or un " oubli" peu arriver à quiconque, plus d'une personne doit payer des sommes indûment et je souhaite simplement les mettre en garde sur ces " oublis" qui peuvent parfois coûter chers. Quand au fait qu'on ne me donne pas la possibilité de payer en deux fois pour cause de " retard administratif" je ne vais pas batailler, je suis tout simplement écœuré de ce système ét n'ai pas envie d'aller mandier ce que j'estime être mon droit. Bonne soirée.

Eh oui, je suis d'accord avec vous ! D'ailleurs, le retard émane assez souvent de la DDTM et la DDFiP rattrape...
Je ne pense pas qu'il existe un texte.
Comme vous l'a dit Flo, ils considèrent effectivement que cela vous permet de régler plus tard. Et effectivement, le délai de forclusion est de 3 ans après l'année d'accord du permis de construire.
Mais le fait est qu'on oublie cette taxe et les 2 titres d'un coup sont lourds.
Pour tenter de vous rassurer, cet oubli sur l'exonération de 50% sur les 100 premiers m2 est rare. Pour autant, il est dommage que vous ayez du batailler pour le recalcul.
On ne vous donne pas possibilité de régler en 2 fois, parce que si j'ai bien compris vous avez reçu les 2 titres d'un coup (800 + 800 ?)... c'est donc en 2 tranches, mais même date d'échéances.
Vous devriez vraiment demander un étalement auprès de la DDFiP. Le 3 fois sans frais est très couramment mis en place.