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Taxe foncière refus exonération

Sandrine - 22 sept. 2016 à 14:34
 tof51430 - 22 sept. 2016 à 18:56
Bonjour,
Je le suis rendue au centre des impôts de la région.
Seule avec un enfant avec un rsa, je me suis vu refusé une exonération de la taxe foncière.
Ai je un recours ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
22 sept. 2016 à 15:34
Pour quels motifs vous a ton refusé l'exonération ?
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tof51430
22 sept. 2016 à 18:56
parcequ'une personne au RSA n'entre pas dans le cadre des exonérations de TF .
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