Question légale sur cartes type Sodexo et les Ticket Restaurant
Vylas34
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Vylas34 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 22 sept. 2016 à 13:02
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2 réponses
Poisson92100
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22 sept. 2016 à 12:53
22 sept. 2016 à 12:53
il s'agit de tickets restaurant "dématérialisés"
C'est légal
C'est légal
Vylas34
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22 septembre 2016
22 sept. 2016 à 13:02
22 sept. 2016 à 13:02
Bonjour Poisson,
Merci pour la réponse, mais je crois que j'ai mal formulé la question.
Je sais que la carte (ticket dématerialisé) est légal.
Mais est ce qu'elle est obligatoire ?
Et/Ou est ce qu'elle peut etre Imposée ?
Si oui, est ce que si le restaurant d'entreprise ne prends pas ce moyen de paiement, les frais engendrés par le trajets qui m'emmeneraint vers un lieu ou cette carte est acceptée peuvent faire l'objet de note de frais ?
Si non, est ce qu'il y a moyen "d'imposer" a notre employeur de nous fournir des tickets restaurant (accepter dans mon restaurant d'entreprise) ?
Merci pour la réponse, mais je crois que j'ai mal formulé la question.
Je sais que la carte (ticket dématerialisé) est légal.
Mais est ce qu'elle est obligatoire ?
Et/Ou est ce qu'elle peut etre Imposée ?
Si oui, est ce que si le restaurant d'entreprise ne prends pas ce moyen de paiement, les frais engendrés par le trajets qui m'emmeneraint vers un lieu ou cette carte est acceptée peuvent faire l'objet de note de frais ?
Si non, est ce qu'il y a moyen "d'imposer" a notre employeur de nous fournir des tickets restaurant (accepter dans mon restaurant d'entreprise) ?